Le Quotidien du 13 janvier 2012 : Taxes diverses et taxes parafiscales

[Brèves] UE : les représentants des groupes politiques de la commission économique et monétaire approuvent le projet de la Commission d'instaurer une taxe sur les transactions financières

Réf. : Communiqué de presse du 9 janvier 2012

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[Brèves] UE : les représentants des groupes politiques de la commission économique et monétaire approuvent le projet de la Commission d'instaurer une taxe sur les transactions financières. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/5821984-breves-ue-les-representants-des-groupes-politiques-de-la-commission-economique-et-monetaire-approuve
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le 19 Janvier 2012

Le lundi 9 janvier 2012, les groupes politiques représentés au sein de la commission économique et monétaire se sont mis d'accord sur le projet de la Commission européenne d'instituer une taxe sur les transactions financières en Union européenne, au moins au sein de la zone euro. Seul le groupe ECR est resté opposé à ce projet. La rapporteur socialiste auprès du Parlement européen a salué la démarche de la Commission, mais souhaiterait que les transactions financières opérés par des Etats non membres en UE soient taxées aussi, et que le taux de la taxe soit élevé. Les groupes politiques estiment que cette taxe, sans être une revanche prise sur les marchés, est nécessaire afin que ces derniers contribuent à porter le fardeau de la crise. Son assiette large, notamment, a séduit les politiques européens. A noter, la position de la France a été déplorée par certains, qui redoutent que le pays fasse cavalier seul. Le projet de rapport devrait être présenté le 28 février 2011, soumis à un vote de la Commission début avril et à celui de la plénière en juin. Le Parlement a un droit réglementaire de présenter un avis sur la proposition de la Commission.

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