► La ministre du Travail, Muriel Penicaud, a publié le 15 mars 2020 un communiqué de presse à l’attention de tous les chefs d’entreprise. Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
A noter notamment que :
- le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ;
- les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées ;
- les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés ;
- toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 (lire Coronavirus : arrêté listant les établissements devant fermer au public, Lexbase Social, 2020, n° 817 N° Lexbase : N2615BYI) sont éligibles à l’activité partielle : les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard ;
- pour les indépendants et les employés à domicile (non éligibles au dispositif d’activité partielle), une solution d’indemnisation sera présentée dans les prochains jours.
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