[Brèves] Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative aux élections professionnelles dans la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique a présenté, lors du Conseil des ministres du 12 octobre 2011, une communication relative aux élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière. Un arrêté du 10 mai 2011 (N° Lexbase : L0620IQZ) a fixé au 20 octobre 2011 la date à laquelle près de deux millions d'agents de la fonction publique de l'Etat, de La Poste, et de France Télécom seront appelés à élire leurs représentants au sein de 1 900 instances de concertation. Dans la fonction publique hospitalière, ce sont plus de 950 000 agents qui éliront leurs représentants dans plus de 3 800 établissements. Ce scrutin inédit dans l'histoire de la fonction publique marque l'aboutissement des accords de Bercy du 2 juin 2008 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (N° Lexbase : L6618IM3 et lire N° Lexbase : N6236BPN). Dorénavant, la représentativité syndicale dans la fonction publique sera fondée sur l'élection. Du vote des agents dépendront la présence des organisations au sein des instances de concertation, leur capacité à entrer en négociation, et les moyens dont elles disposeront. La représentativité sera appréciée au regard des élections des comités techniques, instance qui prend en compte le vote de l'ensemble de la communauté de travail, les agents contractuels étant pour la première fois électeurs dans toute la fonction publique de l'Etat. A partir du mois de novembre 2011 devraient être mis en place des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail aux compétences rénovées et élargies. Afin de faire de ces élections une réussite, tous les ministères et la fonction publique hospitalière ont mis en oeuvre des actions de communication en direction des agents, qui ont fortement été incités à prendre part aux débats et à aller voter (communiqué du 12 octobre 2011).

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