[Panorama] Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011) Freshfields Bruckhaus Deringer : table des matières

Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose, cette semaine, un numéro spécial "Droit de la concurrence". Les membres du Groupe Concurrence parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer (sous la direction de Jérôme Philippe et Maria Trabucchi, avocats associés, avec la collaboration de Jérôme Fabre et Jean-Nicolas Maillard, Counsels, Amélie Alduy, Clémentine Baldon, Jérémy Bernard, France-Hélène Boret, Christine Chansenay, Karima El Sammaa, François Gordon, Aude-Charlotte Guyon, Amandine Jacquemot, Delphine Liégeon, avocats à la cour) ont donc sélectionné l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle qui a émaillé la matière au cours des mois de février à juillet 2011, présentée sous la forme de huit panoramas thématiques :
- jurisprudence communautaire - Cour de justice de l'Union européenne ;
- jurisprudence communautaire - Tribunal de première instance de l'Union européenne ;
- jurisprudence communautaire - Commission européenne ;
- jurisprudence française - Conseil constitutionnel ;
- jurisprudence française - Cour de cassation ; - jurisprudence française - cours d'appel ;
- jurisprudence française - Autorité de la concurrence ;
- divers - communiqué de l'Autorité de la concurrence.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011) Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Cour de justice de l'Union européenne (N° Lexbase : N7836BSZ)

- CJUE, 10 février 2011, aff. C-260/09 P (N° Lexbase : A1168GUS)
- CJUE, 17 février 2011, aff. C-52/09 (N° Lexbase : A3773GXZ)
- CJUE, 29 mars 2011, aff. C-352/09 P (N° Lexbase : A3814HKH)
- CJUE, 14 juin 2011, aff. C-360/09 (N° Lexbase : A5255HTS)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Tribunal de première instance de l'Union européenne (N° Lexbase : N7835BSY)

- TPIUE, 17 février 2011, aff. T-520/10 R (N° Lexbase : A3782GXD)
- TPIUE, 24 mars 2011, 10 arrêts, aff. T-375/06 (N° Lexbase : A5285HGT) ; T-376/06 (N° Lexbase : A5286HGU) ; T-377/06 (N° Lexbase : A5287HGW) ; T-378/06 (N° Lexbase : A5288HGX) ; T-379/06 (N° Lexbase : A5289HGY) ; T-381/06 (N° Lexbase : A5290HGZ) ; T-382/06 (N° Lexbase : A5291HG3) ; T-384/06 (N° Lexbase : A5292HG4) ; T-385/06 (N° Lexbase : A5293HG7) ; T-386/06 (N° Lexbase : A5294HG8) ;
- TPIUE, 14 avril 2011, aff. T-461/07 (N° Lexbase : A8439HNU)
- TPIUE, 7 juin 2011, aff. T-217/06 (N° Lexbase : A3119HTP)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence de l'Union européenne - Commission européenne (N° Lexbase : N7832BSU)

- Commission européenne, décision du 26 février 2006, COMP/M.4124 (texte en anglais)
- Communiqué de presse IP/11/403

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Conseil constitutionnel ([LXB=N7846BSE])

- Cons. const., décision n° 2011-126 QPC du 13 mai 2011 (N° Lexbase : A3181HQU)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Cour de cassation (N° Lexbase : N7844BSC)

- Cass. com., 1er mars 2011, n° 09-72.655, FS-P+B (N° Lexbase : A8812G3R)
- Cass. com., 15 mars 2011, n° 09-17.055, F-P+B (N° Lexbase : A1535HD9)
- Cass. com., 29 mars 2011, n° 10-12.913, F-D (N° Lexbase : A4001HM7)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - cours d'appel (N° Lexbase : N7842BSA)

- CA Paris, Pôle 5, 5ème ch., 30 juin 2011, n° 2010/12049 (N° Lexbase : A0477HXX)
- CA Versailles, 3ème ch., 5 mai 2011, n° 09/09169 (N° Lexbase : A9864HRR)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Autorité de la concurrence (N° Lexbase : N7839BS7)

- Autorité de la conc., décision n° 11-DCC-34 du 25 février 2011 (N° Lexbase : X3425AIP)
- Autorité de la conc., décision n° 11-DCC-37 du 7 mars 2011 (N° Lexbase : X3428AIS)
- Autorité de la conc., décision n° 11-D-03 du 15 février 2011 (N° Lexbase : X9750AHL)
- Autorité de la conc., décision n° 11-D-11 du 7 juillet 2011 (N° Lexbase : X9352AI9)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (février à juillet 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : communiqué de l'Autorité de la concurrence (N° Lexbase : N7838BS4)

- Communiqué de l'Autorité de la concurrence du 16 mai 2011, relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Freshfields Bruckhaus Deringer

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