[Evénement] Projet «PACTE» : un renouveau pour l’entreprise ?

► L'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable) du Centre de droit des affaires (CDA) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise le 18 avril 2019 un colloque ayant pour thème «Projet PACTE : un renouveau pour l’entreprise ?»

 

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises (loi «PACTE») a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de se développer et, au-delà, de moderniser le modèle d’entreprise français. Quels sont les dispositifs destinés à «libérer» les entreprises ? Ceux destinés à les «rendre plus innovantes» mais aussi «plus justes» ? L’objectif de ce colloque est de fournir les clefs de compréhension de ce plan d’action dont l’ambition n’est pas seulement de donner aux entreprises les outils de leur développement économique au service de l’emploi, mais également de redéfinir leur place dans la société, via, notamment, une rénovation des règles de gouvernance et une redéfinition de l’intérêt social.

Responsables scientifiques

- Marie-Pierre Blin, Maître de conférences, UT1 Capitole, CDA

- Isabelle Desbarats, Professeur, UT1 Capitole, CDA

 

Programme

 

8h30 Accueil

- Corinne Mascala, Présidente de l’UT1 Capitole

- Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, UT1 Capitole

- Arnaud de Bissy, Professeur, UT1 Capitole, CDA

 

I - Reconquête économique : la dynamique portée par la loi «PACTE»

 

► Première table ronde (9h-10H30) : Faciliter le projet d’entreprise

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite, UT1 Capitole, CDA

 

• Simplifier

- Mathilde Dols, Maître de Conférences, Université de Montpellier) et Claire Serlooten, Maître de Conférences, UT1 Capitole, CDA : Pacte : une loi de simplification pour les entreprises

 

• Libérer

- Gérard Jazottes, Professeur, UT1 Capitole, CDA : Le rebond dans la loi «PACTE»

- Rachel Garcia, Doctorante CDA, UT1 Capitole, juriste : L'assouplissement des pactes Dutreil transmission

 

Témoignage de Jean-François Laffont, Président de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC Toulouse)

 

10h30-11h Débats et pause

 

► Deuxième table ronde (11h-12h30) : Innover pour l’entreprises

Présidence : Jacques Larrieu, Professeur émérite UT1 Capitole

 

• Des financements innovants

- Sophie Sabathier, Maître de Conférences, UT1 Capitole, CDA : De nouveaux horizons pour le financement participatif

- Lucas Bettoni, Maître de Conférences, Université Champollion, CDA : Un cadre juridique pour les crypto-monnaies dans le projet de loi «PACTE»

 

• Des inventions protégées

- Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, UT1 Capitole, CDA : Stimuler l'innovation par des mesures de propriété industrielle

- Sébastien Jambort, Maître de Conférences, IUT, CDA) : Le droit des robots et la loi «PACTE»

 

12h30 Débats

 

II - Justice économique : l’éthique portée par la loi «PACTE»

 

► Troisième table ronde (14h-16H) : (Re)penser l’entreprises

Présidence : Marie-Pierre Blin, Maître de conférences, UT1 Capitole, CDA

 

• Intérêt social et raison d’être des sociétés

- Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Université de Pau : Intérêt social et raison d’être des sociétés : quels contours, quels impacts ?

- Arnaud de Bissy, Professeur, UT1 Capitole, CDA : La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ?

- Isabelle Desbarats, Professeur, UT1 Capitole, CDA : De l’intégration de la RSE dans le Code civil

 

Témoignages : Grégory Martin, Secrétaire Général CFDT Occitanie et Sophie Garcia, Présidente du MEDEF Occitanie

 

• Nouveaux véhicules juridiques

- Marie-Pierre Blin, Maître de conférences, UT1 Capitole, CDA et K. Rasolonoromalaza, Docteur en Droit, Université Aix-Marseille : Autour de l’entreprise à mission

- Camille Bénard, Maître de conférences, UT1 Capitole, CDA) : Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises

 

• Vers un nouveau partage de la valeur ?

- Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences, UT1 Capitole, CDA)

 

16h-16h30 Débats et pause

 

► Quatrième table ronde (16h30-17H30) : (RE)penser la gouvernance de l’entreprises

Présidence : Gérard Jazottes, Professeur, UT1 Capitole, CDA

 

• Variation autour des parties prenantes dans l’entreprise privée

- Maître Magali Oustin-Astorg, Avocat, SELARL VOA Toulouse : Renforcer l’égalité femmes-hommes dans la gouvernance et les fonctions de direction des entreprises

- Bastien Brignon, Maître de conférences, IDA, Centre de droit économique, Université Aix-Marseille) : La réforme des actions de préférence

- Laurent Germain (TBS, Institut français des administrateurs IFA-Occitanie)

- G. Baechler (Université Paris-Est)

 

• Dans l’entreprise publique

- Lucien Rapp, Professeur, UT1 Capitole, IDETCOM : Entreprises publiques, entreprises de souveraineté et contrôle des investissements étrangers

 

17h30 Débats et fin

 

Dates

Jeudi 18 avril 2019

8h30 - 17h30 

 

Lieux

Manufacture des Tabacs - Bât. Q – Open Space

31000 Toulouse

 

Informations pratiques Inscription en ligne

www.ut-capitole.fr (rubrique Agenda)

 

Renseignements

ifr@ut-capitole

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