[Brèves] Droits d'auteur : numérisation par les bibliothèques européennes des ouvrages et revues cessant d'être commercialisés

Chaque année, des centaines de milliers de nouveaux ouvrages inondent le marché européen du livre, mais rares sont ceux qui deviendront de grands succès de librairie. Beaucoup d'entre eux disparaissent des étalages, les éditeurs ne pouvant pas se permettre de promouvoir et de stocker des oeuvres imprimées qui ne se vendent plus bien. Bien que de plus en plus d'ouvrages soient remis dans le commerce, grâce aux formats électroniques et à l'impression à la demande, de nombreux titres continuent à dormir dans les collections et les archives des bibliothèques européennes. Cette situation devrait cependant bientôt changer. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a présidé le 20 septembre 2011 à la signature d'un protocole d'accord entre des bibliothèques, des éditeurs, des auteurs et leurs sociétés de gestion collective posant un ensemble de grands principes qui permettront à des bibliothèques européennes et à des institutions culturelles de même nature de numériser et mettre en ligne les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés. Les grands principes définis dans ce protocole favoriseront la conclusion d'accords de licence volontaires, auxquels ils serviront de base, et garantiront le respect des droits d'auteur en reconnaissant notamment que la décision de numériser et de mettre à disposition une oeuvre épuisée devrait toujours appartenir en premier lieu aux détenteurs des droits. Le protocole d'accord constitue un élément essentiel des efforts déployés par les parties prenantes et la Commission européenne pour répondre aux besoins de numérisation de masse des institutions culturelles dans l'Union européenne.

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