Réf. : Circ. CNAV, n° 2018/19, du 3 août 2018, Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite (N° Lexbase : L7740LLA)
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par Laïla Bedja
le 05 Septembre 2018
► La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié le 3 août 2018 la circulaire n° 2018/19, relative au principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite (N° Lexbase : L7740LLA).
Elle a pour objet de préciser la mise en œuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour les assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015.
Elle annule et remplace la circulaire Cnav n° 2017/19 (N° Lexbase : L2905LEC) du 3 mai 2017, afin de modifier les points 1.1, 1.2, 1.3. Il est apporté des précisions sur la date à retenir pour le principe de non création de nouveaux droits à retraite.
La liste des exclusions à ce principe est mise à jour. Il est précisé que ce principe concerne les régimes français. Il est introduit un paragraphe sur les spécificités d’application de ce principe dans les collectivités d’Outre-mer (cf. l’Ouvrage «Droit de la protection sociale» N° Lexbase : E5569A8R).
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