[Brèves] Publication par la CNAV d’une circulaire relative au passage à la retraite des assurés titulaires d’une pension d'invalidité

► La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié le 1er août 2018, la circulaire n° 2018/18, relative au passage à la retraite des assurés titulaires d’une pension d’invalidité (N° Lexbase : L7739LL9).

La présente circulaire intègre les évolutions récentes qui portent notamment sur :

- la situation des bénéficiaires d’une pension d’invalidité demandeur d’emploi au moment du

passage en retraite ;

- la liquidation unique des régimes alignés ;

- la retraite progressive.

Elle remplace la circulaire Cnav n° 2011/4 du 19 janvier 2011 (N° Lexbase : L2383IPX).

Pour rappel et en principe, lorsque l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle, la pension d’invalidité cesse d’être versée à l’âge légal de départ à la retraite. A partir de cet âge, il bénéficie obligatoirement de sa retraite au titre de l’inaptitude au travail, conformément aux dispositions de l’article L. 341-15 du Code de la Sécurité sociale (cf. l’Ouvrage «Droit de la protection sociale» N° Lexbase : E1806ACU).

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