[Brèves] Evocation du "génocide des Arméniens" dans les programmes de collèges : pas d’atteinte à la neutralité du service public de l'éducation

► L’évocation du "génocide des Arméniens" dans les programmes scolaires dispensés en classes de collège ne porte pas atteinte à la neutralité du service public de l'éducation. Ainsi statue le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 4 juillet 2018 (CE 1° et 4° ch.-r., 4 juillet 2018, n° 392400, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A9976XUZ).

D'une part, la seule utilisation de ces termes, dont il ressort des pièces du dossier qu'ils se bornent à reprendre une formulation courante, notamment de la part d'historiens, et d'ailleurs reprise par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien (N° Lexbase : L8543H3S), n'est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte à ces principes.

D'autre part, l'objet même du programme d'histoire, tel que le fixe l'arrêté litigieux, est de faire enseigner aux élèves l'état des savoirs tel qu'il résulte de la recherche historique, laquelle repose sur une démarche critique, fondée sur la liberté de soumettre à débat toute connaissance.

Dès lors, la prescription d'un tel enseignement par l'arrêté attaqué est, en elle-même, insusceptible de porter atteinte aux libertés d'expression, de conscience et d'opinion des élèves, ou de méconnaître la neutralité du service public de l'éducation.

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