[Brèves] Publication du rapport annuel 2017 de l’AMF

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2017, l’AMF rappelle, dans un communiqué de presse en date du 17 mai 2018, les quatre principales convictions qui ont accompagné son action durant l'année écoulée.

 

1. Encourager une supervision européenne davantage intégrée

Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) doit voir sa gouvernance réformée afin que ses pouvoirs soient étendus et renforcés, particulièrement dans les domaines à dimension paneuropéenne (ex : la supervision des chambres de compensation). Aussi, l’ESMA doit se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

 

2. Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs

La mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers a mobilisé les équipes de l’AMF en 2017, pour permettre sa transposition dans le calendrier fixé par les législateurs européens et pour accompagner les professionnels. A cette occasion, le règlement général de l’AMF a été restructuré pour intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion, la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de la Directive "MIF 2" (Directive 2014/65 du 15 mai 2014, concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la Directive 2002/92/CE et la Directive 2011/61/UE N° Lexbase : L5484I3I).

 

3. Accompagner l’innovation

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Elle a, à titre d'exemple, rapidement identifié le développement des Initial Coin Offerings. Parallèlement, l’AMF a poussé au niveau européen l’idée d’un statut "chapeau" dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.

 

4. Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués

L’AMF a pu constater avec satisfaction un recul de 70 % des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Parallèlement, elle a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires.

Tenant compte des offres nouvelles qui ont pu émerger au cours des derniers mois, l’AMF a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter les particuliers sur les dangers de certaines propositions, à l’image du diamant d’investissement. Les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation en biens divers, doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès de l’AMF avant toute commercialisation. En 2017, l’AMF a donc complété ses listes noires en intégrant ce segment.

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