[Brèves] Paradis fiscaux : Bruxelles met à jour sa liste d'ETNC

Trois pays et territoires ont été retirés et trois autres ajoutés au niveau de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs.

Le 13 mars 2018, le Conseil européen a retiré Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie de la liste et y a ajouté les Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès et les Iles Vierges américaines.

Pour rappel, le 5 décembre 2017, le Conseil a approuvé et publié des conclusions contenant une liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Le Conseil avait établi les critères :
- qu'un pays ou un territoire devrait remplir pour être réputé respecter les principes de la transparence fiscale;
- qu'un pays ou un territoire devrait remplir pour être réputé respecter les principes de l'équité fiscale;
- concernant la mise en oeuvre de mesures anti BEPS (visant à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices).

Depuis la première publication de la liste Bahreïn, les Iles Marshall et Sainte-Lucie ont pris l'engagement, à un niveau politique élevé, de répondre aux préoccupations exprimées par l'UE. À la lumière d'une évaluation, effectuée par des experts, de cet engagement, le Conseil a décidé de transférer ces trois pays et territoires de l'annexe I à l'annexe II.

La mise en oeuvre de leurs engagements fera l'objet d'un suivi attentif. Les pays et territoires qui restent sur la liste sont vivement encouragés à procéder aux changements qu'ils ont été invités à effectuer. Leur législation fiscale, leurs politiques et leurs pratiques administratives entraînent ou sont susceptibles d'entraîner une perte de recettes pour les États membres de l'UE. Dans l'attente d'engagements à mettre en oeuvre de tels changements, l'UE et les États membres pourraient appliquer des mesures défensives.

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