[Manifestations à venir] Implication des intermédiaires d'internet et sanction de la contrefaçon

Le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l'association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud 11) le lundi 30 mai 2011 une matinée de réflexion consacrée à l'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon, sous la direction de Célia Zolinsky, Professeur, Université Rennes I, directrice du pôle Propriété intellectuelle de TEE et Alexandra Bensamoun, maître de conférence HDR, Université Paris-Sud 11, secrétaire générale du CERDI. Le réseau Trans Europe Experts et CERDI, en collaboration avec DANTE (Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yevlines), ont répondu à la consultation de la Commission européenne sur l'application de la Directive 2004/48/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (N° Lexbase : L2091DY4). Cet atelier de réflexion vise à approfondir l'un des aspects de la réponse. L'ensemble fera l'objet d'une publication dans la collection TEE/SGL (Société de Législation Comparée).

• Programme :

- 9h00 : Accueil des participants

- 9h30 : Etat des lieux de l'articulation entre la Directive "e-commerce" et la Directive "enforcement" (conciliation normative et technique), Celia Zolinsky, Professeur, Université Rennes I, directrice du pôle Propriété intellectuelle de TEE

- 9h45-11h15 : Faut-il réformer la responsabilité des intermédiaires ?
. Panorama des questions
Alexandra Bensamoun, maître de conférence HDR, Université Paris-Sud 11, secrétaire générale du CERDI

. Arguments juridiques
Valérie-Laure Benabou, Professeur, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du DANTE

. Arguments pratiques
Débats avec la salle

-11h15-11h45 : Pause café (Salle Imbert)

-11h45-13h00 : Les solutions alternatives : l'approche négociée
. La charte française
Pierre Sirinelli, Professeur, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, fondateur et codirecteur du CERDI

. La charte européenne
Benoît Tabaka, Directeur des affaires juridiques et réglementaires, PriceMinister

Débats avec la salle

-13h00 : Buffet (Salle Imbert)

• Date :

Lundi 30 mai 2011
9h00-13h00

• Lieu :

Salle Vedel
Faculté Jean Monnet
54, boulevard Desgranges
92330 Sceaux

• Contact :

Entrée libre
Cf. la page internet du Master DI2C (Droit-Innovation-Communication-Culture) de l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

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