Le Quotidien du 31 janvier 2018 : Fiscalité des particuliers

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[Brèves] Modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

Réf. : Circ. 15 janv. 2018, n° NOR : CPAF1735515C (N° Lexbase : L1811LIW)

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par Marie-Claire Sgarra

le 01 Février 2018

A été publiée le 15 janvier 2018 une circulaire (n° NOR : CPAF1735515C N° Lexbase : L1811LIW), qui précise le champ d'application, l'assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l'indemnité compensatrice, instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (N° Lexbase : L7927LH3).

Pour rappel, le Gouvernement a simultanément décidé de compenser l'impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics.

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