[Evénement] Les rendez-vous bordelais du droit de la famille

Se dérouleront le jeudi 1er février 2018, en partenariat avec les éditions juridiques Lexbase, les premiers rendez-vous bordelais du droit de la famille, nés de la volonté d'offrir aux juristes l'occasion de se retrouver une fois par an autour des questions d'actualité qui animent la matière. L'objectif est de permettre une analyse dynamique, pragmatique, globale et transversale de ces sujets, dans leur dimension interne, internationale, européenne, patrimoniale ou extrapatrimoniale. La journée se décompose en deux types d'interventions : des revues d'actualité qui permettent de présenter les principales évolutions internes, européennes et internationales, tant législatives que jurisprudentielles, intervenues en droit de la famille durant l'année écoulée ; des focales relatives à des questions plus ciblées ayant fait l'objet de problématiques pratiques ou d'évolution spécifique, afin d'analyser en détail leurs enjeux et les réponses apportées. Chaque thème fait l'objet de regards croisés d'universitaires et de différents praticiens. A la manière d'un "caselaw", les rendez-vous bordelais du droit de la famille invitent à réfléchir au droit vivant de la famille.

• Date et lieu

Jeudi 1er février 2018, de 9h à 18h

Pôle juridique et judiciaire, amphi Duguit
35 place Pey-Berland, Bordeaux

• Programme

Matinée

Sous la présidence de Catherine Rouaud-Folliard, Présidente de la chambre de la famille, cour d'appel de Bordeaux

9h Revue d'actualité de droit extrapatrimonial de la famille

Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs, et Marion Ho-Dac, Maître de conférences, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, IDP

10h Peut-on se mettre en couple avec qui on veut ?

- Actualité et enjeux : Marie Lamarche, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS

- Le contrôle de la formation du couple : Marik Fetouh, Adjoint au maire chargé de l'égalité et de la citoyenneté, mairie de Bordeaux, conseiller métropolitain, et représentant du Parquet

- Le mariage à finalité migratoire en droit de l'Union européenne : Catherine Gauthier, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERCCLE

10h45 Pause-café

11h La filiation dans tous ses états

- Actualité et enjeux : Jean-Jacques Lemouland, Professeur, Université de Pau et des pays de l'Adour, CRAJ-CERFAPS

- La filiation de l'enfant né d'une AMP et d'une GPA à l'étranger : Julie Térel, Docteur en droit, Université de Bordeaux, CERFAPS

- De la kafala à l'adoption : Marie-Laure Bost, Avocate au barreau de Bordeaux

- L'opposabilité de la filiation : Yannick Beaudeau, Notaire à Libourne

11h45 L'exercice des prérogatives parentales par des tiers

- Actualité et enjeux : Stéphanie Zeidenberg, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS

- De la délégation-partage de l'autorité parentale à l'adoption intrafamiliale : Samuel Lainé, Président de la chambre de la famille, TGI de Bordeaux

- Le retrait de l'autorité parentale par le juge pénal en cas de crime d'un parent sur l'autre : Christine Vieillemaringe, Avocate au barreau de Bordeaux

- Le mandat de protection future pour autrui : Yannick Beaudeau, Notaire à Libourne

12h30 Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence d'Anne Cadiot-Feidt, Avocate au barreau de Bordeaux, Directrice de l'Ecole des avocats Aliénor

14h Revue d'actualité de droit patrimonial de la famille

Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP, Amélie Gogos-Gintrand et Bertrand Maumont, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS

15h L'argent du mineur

- Enjeux : Marie Cresp, Maître de conférences, IUT Bordeaux-Montaigne, CERFAPS

- Le compte du mineur comme moyen d'optimisation fiscale : Laetitia Cyren-Decolly, Notaire à Libourne

- Le rôle du juge des tutelles après la réforme de 2015 : Jean-Luc Ybres, Juge des tutelles, TGI de Bordeaux

- L'intervention de l'administrateur ad hoc : Michel Duvette, Président de l'association AGAAD'HOC

15h45 Le divorce sans juge, un an après...

Kristell Compain-Lecroisey, Avocate au barreau de Bordeaux, Présidente de l'Institut du droit des personnes et du patrimoine,
Grégory Dandieu, Notaire à Bordeaux,
Samuel Lainé, Président de la chambre de la famille, TGI de Bordeaux,
Marie Lamarche, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS,
Emmanuelle Meijer, Notaire à Libourne,
Josiane Morel-Faury, Avocate au barreau de Bordeaux, CRIC,
Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CRDEI

17h Clôture

• Renseignements / Inscriptions

Entrée

90 euros TTC
75 euros TTC (praticiens ayant moins de cinq ans d'exercice)

Formation professionnelle permanente :

- sur demande à l'inscription, délivrance d'une attestation de présence : 8 heures validées
- université de Bordeaux : n° de déclaration d'existence : 72 33 093 41 33 - Siret : 130 018 351 00010 - APE : 8542Z

Déjeuner

sur réservation à l'inscription : 25 euros

NB : Chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université de Bordeaux, à expédier : Université de Bordeaux, CERFAPS, 16 avenue Léon Duguit, CS 50057, 33608 Pessac cedex

Nombre de places limité

Inscription obligatoire avant le 24 janvier 2018 exclusivement par courriel : cerfap@u-bordeaux.fr

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