Le Quotidien du 14 avril 2011 : Pénal

[Brèves] Rejet de la requête en révision présentée par Dany Leprince

Réf. : Cass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.247, P+B+I (N° Lexbase : A5709HME)

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le 15 Avril 2011

Le 6 avril 2011, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme Cour de révision, a rejeté la requête de M. Dany Leprince tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 16 décembre 1997, qui, pour meurtres concomitants à d'autres meurtres, et meurtres commis sur mineures de quinze ans concomitants à d'autres meurtres, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans (Cass. crim., 6 avril 2011, n° 10-85.247, P+B+I N° Lexbase : A5709HME). En effet, au terme de l'analyse de l'ensemble des arguments développés tant dans la requête que dans les conclusions du ministère public et les observations des avocats de M. Dany Leprince, et des investigations opérées par la commission de révision, la Cour de révision a constaté qu'il n'existait aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany Leprince.

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