[Manifestations à venir] Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2 : La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours

Les troisièmes rencontres interrégionales de droit public, sous la coordination de Jacques Lepers, vice-président du tribunal administratif de Lille, Professeur associé, Université Lille 2, et de Benjamin Marcilly, Avocat, responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille, et en partenariat avec les éditions juridiques Lexbase, se dérouleront le 15 septembre 2017 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2.

• Programme :

8h45 : café d'accueil

9h15 : allocutions d'ouverture

Xavier Vandendriessche, Président de l'Université Lille 2
Patrick Meunier, Professeur des Universités, co-directeur de l'équipe de recherche en droit public de la faculté de droit de Lille 2
Stéphane Dhonte, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
Olivier Couvert-Castéra, Président du tribunal administratif de Lille

9h45 : Présidence de M. Didier Mésognon, président du tribunal administratif d'Amiens

Le décret du 2 novembre 2016 dit "Jade": genèse d'une réforme et son aboutissement, par Odile Piérart, Conseiller d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives (MIJA)

Les réformes pour la juridiction administrative issues de la loi "Justice du 21ème siècle", par David Moreau, Maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Regards croisés sur l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droit, telles qu'issues de la loi "Justice du 21ème siècle", par Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Paris-X et Léo Combrade, Maître de conférences, Université de Picardie

L'action de groupe telle qu'elle existe actuellement dans le domaine de la santé, par Georgina Bénard, doctorante à la Faculté de droit de Lille 2

11h50 : débats avec la salle

12h15 : buffet déjeunatoire

13h30 : travaux en ateliers (Salles de l'école des avocats IXAD)

1. Eloignement des étrangers, le nouveau contentieux du placement en rétention : Cécile Vrignon-Villalba, vice-présidente tribunal administratif de Lille, Ludovic Duprey, vice-président TGI de Lille, Mathias Venet, Ordre de Malte, Myriam Hentz, avocate, barreau de Lille

2. Action de groupe et en reconnaissance de droit, l'exemple de la fonction publique et de l'environnement : Olivier Yeznikian, 1er vice-président cour administrative d'appel de Douai, Paul-Louis Albertini, président de chambre cour administrative d'appel de Douai, Laurie Freger, avocate, Barreau de Valenciennes, David Deharbe, avocat, Barreau de Lille

3. Incidences des réformes procédurales récentes en contentieux indemnitaire : Patrick Minne, vice-président, tribunal administratif de Rouen, Clémence Barray, premier conseiller, tribunal administratif de Rouen, Sandrine Gillet, avocate, barreau de Rouen

4. La revisitation de l'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme : Samuel Thérain, Rapporteur public, tribunal administratif d'Amiens, Alain Vamour, avocat, barreau de Lille

15h15 : pause

15h30 : reprise en séance plénière, résidence de M. Etienne Quencez, Conseiller d'Etat, président de la cour administrative dappel de Douai

Restitution des travaux en ateliers & débats

16h30 : éléments de droit comparé sur les pouvoirs du juge administratif allemand

Matthias Keller, président de chambre du tribunal administratif d'Aix-la-Chapelle (Verwaltungsgericht Aachen)

17h15 : clôture et cocktail final

• Inscriptions et renseignements :

contact@avocats-lille.com

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