[Panorama] Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : table des matières

Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose, cette semaine, un numéro spécial "Droit de la concurrence". Les membres du Groupe Concurrence parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer (sous la direction de Jérôme Philippe et Maria Trabucchi, avocats associés, avec la collaboration de Jérôme Fabre et Jean-Nicolas Maillard, Counsels, Amélie Alduy, Clémentine Baldon, Jérémy Bernard, France-Hélène Boret, Christine Chansenay, Karima El Sammaa, François Gordon, Aude-Charlotte Guyon, Amandine Jacquemot, Delphine Liégeon, Lucas Niedolistek, avocats à la cour) ont donc sélectionné l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle qui a émaillé la matière au cours des mois de juin à septembre 2010, présentée sous la forme de huit panoramas thématiques :
- législation communautaire ;
- jurisprudence communautaire - Cour de justice de l'Union européenne ;
- jurisprudence communautaire - Tribunal de première instance de l'Union européenne ;
- jurisprudence communautaire - Commission européenne ;
- législation française ;
- jurisprudence française - Cour de cassation ;
- jurisprudence française - cours d'appel ;
- jurisprudence française - Autorité de la concurrence.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : législation communautaire (N° Lexbase : N5082BRN)

- Le 17 septembre 2010, la Commission européenne a adopté deux documents relatifs à l'espace ferroviaire unique européen : une proposition de Directive, qui a vocation à regrouper et à refondre pour partie l'ensemble des trois paquets ferroviaires aujourd'hui en vigueur, et une communication, dont l'objet est de présenter les orientations de la Commission pour les cinq prochaines années.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Cour de justice de l'Union européenne (N° Lexbase : N5082BRN)

- CJUE, 17 juin 2010, aff. C-413/08 P (N° Lexbase : A1920E3I).
- CJUE, 29 juin 2010, aff. C-441/07 P (N° Lexbase : A3897E3Q).
- CJUE, 14 septembre 2010, aff. C-550/07 P (N° Lexbase : A1978E97).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Tribunal de première instance de l'Union européenne (N° Lexbase : N5079BRK)

- TPIUE, 25 juin 2010, aff. T-66/01 (N° Lexbase : A2811E3I).
- TPIUE, 1er juillet 2010, aff. T-321/05 (N° Lexbase : A5676E3M).
- TPIUE, 8 septembre 2010, aff. T-29/05 (N° Lexbase : A6366E8B).
- TPIUE, 13 septembre 2010, deux arrêts, aff. T-279/04 (N° Lexbase : A0965E9M) et aff. T-452/04 (N° Lexbase : A0972E9U).
- TPIUE, 9 septembre 2010, aff. T-155/06 (N° Lexbase : A8735E8Z).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Commission européenne ([LXB=N5076BRG])

- Décision de la Commission européenne du 17 juin 2010 aff. COMP/M.5655 (texte uniquement en anglais).
- Décision de la Commission européenne du 20 juillet 2010 (communiqué de presse IP/10/985 du 20 juillet 201).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : législation française (N° Lexbase : N5083BRP)

- loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, art. 41 et 42 (N° Lexbase : L8265IM3).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Cour de cassation (N° Lexbase : N5092BRZ)

- Cass. crim., 2 juin 2010, n° 08-87.326, F-P+F (N° Lexbase : A2225E48).
- Cass. com., 15 juin 2010, n° 09-15.816, F-D (N° Lexbase : A1019E37).
- Cass. com., 13 juillet 2010, n° 09-67.439, FS-P+B (N° Lexbase : A6869E48).
- Cass. com., 13 juillet 2010, n° 09-15.304, FS-P+B (N° Lexbase : A6783E4Y).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - cours d'appel ([LXB=N5088BRU])

- CA Paris, Pôle 5, 5ème ch., 1er juin 2010, n° 2008/21057 (N° Lexbase : A9646EXK).
- CA Paris, 17 juin 2010, 7 ordonnances, n° 2009/12774, n° 2009/12781, n° 2009/12788, n° 2009/12808, n° 2009/12809, n° 2009/12813 et n° 2009/12814.
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 23 septembre 2010, n° 2010/00163 (N° Lexbase : A2631GAP).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de juin à septembre 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Autorité de la concurrence (N° Lexbase : N5086BRS)

- Autorité de la concurrence, avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010, relatif à l'utilisation croisée des bases de clientèle (N° Lexbase : X7328AGI).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-DCC-66 du 28 juin 2010, relative à la transformation de RAGT Semences en entreprise commune contrôlée par RAGT et CAF Grains (groupe InVivo) (N° Lexbase : X7878AGU).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-D-20 du 25 juin 2010, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des coupons de réduction (N° Lexbase : X7359AGN).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-MC-01 du 30 juin 2010, relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx (N° Lexbase : X7365AGU).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-D-27 du 15 septembre 2010, relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Manufacture française des pneumatiques Michelin et Pneumatiques Kléber (N° Lexbase : X7656AGN).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-D-28 du 20 septembre 2010 relative aux tarifs et aux conditions liées appliqués par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis aux fins d'encaissement (N° Lexbase : X7792AGP).

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