[Manifestations à venir] De la recherche en santé au produit de santé défaillant : actualités pratiques

De la recherche médicale à la commercialisation, les activités économiques liées aux produits de santé se réalisent nécessairement dans un environnement complexe, constitué d'un réseau de règles juridiques en pleine mutation auxquelles les différents acteurs du secteur peuvent être confrontés. Les enjeux de santé publique (avec lesquels doit composer une industrie de pointe) conduisent les autorités sanitaires nationales et européennes à surveiller de près ce secteur afin de garantir la sécurité des patients et des utilisateurs de tels produits. Cela se traduit par une actualité législative et réglementaire particulièrement riche dont l'objectif ambitieux consiste à sécuriser des activités par nature innovantes et évolutives. Afin d'assurer cette sécurité et de garantir cette protection, il est essentiel que chaque acteur dans le domaine de la santé, à toutes les étapes de vie de ces produits, puisse intégrer ces exigences, anticiper leurs évolutions, les mettre en oeuvre et les faire évoluer. C'est dans ce contexte et face à ces exigences que le barreau de Lyon, en partenariat avec les Editions juridiques Lexbase, organise un colloque, le 7 avril 2011, dédié à l'actualité pratique des produits de santé.

• Programme

8h45 - Café d'accueil

9h15 Mot d'accueil

Myriam Picot, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon
Jacques Vital-Durand, avocat, Président de la commission droit de la santé du barreau de Lyon

9h30 - 12h30

Première table-ronde : la recherche en santé

Responsable scientifique et animateur : Thomas Roche, avocat au barreau de Lyon

- La création d'un socle commun pour les recherches impliquant la personne humaine, les principaux apports de la proposition de loi "Jardé", Claire Pichon, avocat au barreau de Lyon
- Les impacts de la réforme de financement de la recherche dans les établissements de santé, Florence Agostino-Etchetto, Directrice adjointe de la DRCI des HCL
- Point de vue du CENGEPS : la loi peut-elle être un outil d'attractivité du territoire français ? Vincent Diebolt, Directeur du GIP CENGEPS

Deuxième table-ronde : l'accès au marché des produits de santé

Responsable scientifique et animateur : François Musset, avocat au barreau de Lyon

- Actualité de la distinction Marquage CE/AMM pour l'accès au marché des produits frontière, Jean-Claude Ghislain, Directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, AFSSAPS et Corinne Delorme ou Thierry Thomas, LNE/G-MED
- Quelles relations entre le statut juridique du produit frontière et sa protection par la propriété intellectuelle ? Olivier Moussa, avocat au barreau de Lyon
- Quelle vigilance sur le marché pour les produits de santé à risque ? Denis Vital-Durand, Professeur de Thérapeutique à la Faculté de Médecine de Lyon

12h30 - Déjeuner

14h00 - 17h00

Troisième table-ronde : promotion et distribution des produits de santé

Responsable scientifique et animateur : Jean-Bernard Prouvez, avocat au barreau de Lyon

- Une nouvelle souplesse pour les entreprises : la simplification administrative de la loi "anti-cadeaux", Xavier Langlois, avocat au barreau de Lyon et Géraldine Menin, Responsable service affaires réglementaires France, Sanofi-Pasteur MSD
- La vente de médicaments par internet : le droit français face au droit européen, Henri Gallat, avocat au barreau de Lyon et Gilles Bonnefond, Président délégué de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine
- La procédure d'achat dans les grands établissements de santé : l'impact de la réforme hospitalière, responsable achat d'un établissement public de santé

Quatrième table-ronde : les produits défaillants - responsabilité du fait des produits défectueux

Responsable scientifique et animateur : Jacques Vital-Durand, avocat au barreau de Lyon

- Panorama de la responsabilité des produits de santé, Annie Velle, avocat au barreau de Lyon
- Assurances et responsabilité du fait des produits de santé, Nicolas Gombault, Directeur général du Sou Médical, Groupe MACSF
- Synthèse : éviter ou optimiser un contentieux, Philippe Choulet et Basile Perron, avocats au barreau de Lyon

17h00 - Clôture

Nora Berra, Secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de la Santé

• Date et lieu

Jeudi 7 avril 2011

Musée des Beaux-arts de Lyon,
Amphithéâtre Henri-Focillon,
20 place des Terreaux
69001 Lyon

• Tarif

Frais d'inscription : 100 euros
Déjeuner (optionnel) : 30 euros

Attention places limitées

• Contacts et renseignements

Geneviève Dufour : 04 72 60 60 14
E-mail : genevieve.dufour@barreaulyon.com

Formation validante au titre de la formation continue des avocats pour sept heures

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