[Manifestations à venir] La question prioritaire de constitutionnalité : dialogue entre théorie et pratique

Le barreau de Toulouse, l'association des élèves avocats et l'Ecole des avocats du sud-ouest Pyrénées organisent, le jeudi 10 mars 2011, une conférence sur le thème "La question prioritaire de constitutionnalité : dialogue entre théorie et pratique".

• Thèmes abordés

- La question prioritaire de constitutionnalité : aspects historiques et théoriques
- La question prioritaire de constitutionnalité confrontée à la défense pénale
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de propriété
- La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'urbanisme
- Le Code général des impôts au crible de la question prioritaire de constitutionnalité
- La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal : retour sur expérience

• Intervenants

Marc Sztulman, Doctorant en droit public à l'Université de Toulouse I
Denis Boucharinc, avocat à la cour
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I
Stéphane Montazeau, avocat à la cour
Vincent Dussart, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I
Thierry Gasquet, avocat à la cour

• Date

Jeudi 10 mars 2011
16h00-19h00

• Lieu

Salle de conférence de l'Ecole des avocats de Toulouse
13, rue des fleurs
31 000 Toulouse

• Tarif

30 euros pour les professionnels
Gratuit pour les étudiants

• Contact

Tél. : 05-61-53-06-99

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