[Manifestations à venir] Entreprise et patrimoines - destins croisés

L'évolution des esprits et des moeurs, des pratiques et des techniques, ont profondément modifié l'appréhension que le citoyen peut avoir de l'entreprise dans le même temps où elle est apparue comme la source essentielle de la création de richesse et où la crise a rappelé durement qu'elle demeurait plus que jamais le lieu de tous les risques. Ce besoin d'entreprendre, en limitant les risques, a déjà conduit le législateur à faire considérablement évoluer la notion de société et de personne morale sans toucher jusqu'ici à l'unicité du patrimoine, principe fondamental de notre droit français. Les lois les plus récentes, sur la fiducie (loi n° 2007-211 du 19 février 2007, instituant la fiducie N° Lexbase : L4511HUM), sur la déclaration d'incessibilité du domicile de l'entrepreneur (loi n° 2003-721 du 1er août 2003, pour l'initiative économique N° Lexbase : L3557BLC), sur la micro-entreprise (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie N° Lexbase : L7358IAR) et celle du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (loi n° 2010-658 N° Lexbase : L5476IMR), consacrant la notion de patrimoine d'affectation, nous obligent à reconsidérer tout l'environnement juridique de l'entreprise. En subissant une mutation dans sa structure juridique même, l'entreprise bouleverse tous les rapports de droits avec ses partenaires :
- ses créanciers, en modifiant le droit du crédit et le droit des procédures collectives ;
- les proches de l'entrepreneur affectant le droit de la famille ;
- l'Etat, au travers du droit fiscal ;
Elle génère aussi de nouveaux risques pour ceux-ci.
L'association Droit et Commerce propose donc d'étudier en profondeur cette mutation, dans le cadre du 36ème Colloque de Deauville, qui se tiendra les samedi 2 et dimanche 3 avril 2011, sous la direction scientifique de Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, ayant pour intitulé : "le destin de l'entreprise et celui du patrimoine se sont-ils enfin rencontrés ?".

• Programme

Samedi 2 mars 2011 :

- 8h45 : Accueil des participant

- 9h00 : Allocution de bienvenue et présentation du thème du colloque par le Président de Droit et Commerce

- Matinée sous la présidence de Christian de Baecque, Président du tribunal de commerce de Paris : "Le bouleversement des structures" (9h00-12h00)
. Les nouvelles formes de l'entreprise par François Terré, membre de l'Institut, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas
. La conception nouvelle de l'entreprenariat par Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III), Directeur de l'Institut de droit des affaires
. La mutation du patrimoine par François Chénedé, Professeur à la Faculté de droit de Rennes

- 12h45 : Déjeuner au restaurant "Côté Royal" de l'hôtel Royal

- Après-midi sous la présidence de Françoise Kamara, Haut-Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Présidente de la Commission des clauses abusives : "L'adaptation du droit" (14h30-18h30)
. Entreprise et crédit par Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique Groupe BNP-Paribas
. Entreprise et procédures collectives par Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur des Universités, Directrice du Centre de droit des affaires et Jean-Luc Mercier, administrateur judiciaire, avocat, ancien Président de l'ASPAJ
. Entreprise et fiscalité par Bernard Lagarde, avocat au Barreau de Paris
. Entreprise et famille par Hervé Lecuyer, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

- 20h00 : Dîner de gala au salon "Les Ambassadeurs" du Casino

Dimanche 3 mars 2011

Matinée sous la présidence de Michel Rouger, Président honoraire du tribunal de commerce de Paris, Président de l'Institut PRESAJE : Le bilan (9h30-12h00)
. Les nouveaux risques par François-Xavier Lucas, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
. L'entreprise nouvelle : illusion ou révolution par Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Conclusion par Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

- Déjeuner au restaurant "Côté Royal" de l'hôtel Royal

• Date

Samedi 2 et dimanche 3 avril 2011

• Lieu

- Travaux : C.I.D. de Deauville
- Hébergement : Hôtel Royal de Deauville
- Repas : Restaurant de l'hôtel Royal et Casino de Deauville

• Renseignement/Inscription

Association Droit et Commerce
Madame Isabelle Aubard, secrétaire générale
74 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris
Tel/Fax : 01-46-28-38-37
Email : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org
Site de l'association : http://www.droit-et-commerce.org

Ce séminaire est susceptible d'entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et éligible à l'obligation de formation continue des experts comptables. Un certificat de présence sera remis sur place, à titre justificatif.

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