[Brèves] Publication des décrets de la loi "Travail" relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés

Publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016, les décrets n° 2016-1551 (N° Lexbase : L1596LBQ) et n° 2016-1553 (N° Lexbase : L1602LBX) du 18 novembre 2016, portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, sont pris en application des articles 8 et 11 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (N° Lexbase : L8436K9C).
Le décret n° 2016-1551 met en cohérence les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016. S'agissant du décret n° 2016-1553, celui-ci modifie la partie réglementaire du livre 1er "Durée du travail, repos et congés" de la troisième partie du Code du travail pour tirer les conséquences de la réécriture de la partie législative correspondante, opérée par la loi du 8 août 2016.
Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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