[Brèves] Nouvelle formule de calcul du taux du livret A

Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 novembre 2016 (arrêté du 10 novembre 2016, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit N° Lexbase : L0931LB4), fixe la nouvelle formule de calcul du taux du livret A en ajustant la précédente formule. Plus précisément, il révise le 1° de l'article 3 du règlement CRBF n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié (N° Lexbase : L9113ARX) dont les dispositions régissent la méthodologie de calcul du taux du livret A. Trois mesures sont proposées : (i) le lissage sur six mois des références de l'inflation et du taux EONIA utilisées jusqu'à présent ; (ii) la suppression de la référence au taux EURIBOR 3 mois ; et (iii) la suspension du surplus de 0,25 % ajouté à l'inflation dans le b de l'article susmentionné lorsque l'écart entre le taux monétaire et l'inflation est supérieur à 25 points de base.

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