Aux termes d'un arrêt rendu le 14 octobre 2010 et destiné à une large publication, la Cour de cassation revient sur la réparation de la perte de chance en matière médicale (Cass. civ. 1, 14 octobre 2010, n° 09-69.195, FS-P+B+R+I
N° Lexbase : A7906GBG). A cet égard, elle énonce, de façon très claire, que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que ni l'incertitude relative à l'évolution de la pathologie, ni l'indétermination de la cause du syndrome ayant entraîné le décès ne sont de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise par le médecin et la perte d'une chance de survie pour la patiente. En l'espèce, pour débouter les consorts X de leur demande en responsabilité envers M. Y, médecin, à la suite du décès de Mme X, leur épouse et mère, des complications d'une grippe maligne contractée en décembre 2003, la cour d'appel retient que si le médecin lui avait délivré des soins consciencieux, attentifs et diligents, son hospitalisation serait intervenue plus tôt, mais qu'il était extrêmement difficile de dire si l'évolution de la pathologie eût été différente. De plus, l'administration de l'antibiothérapie aurait alors été avancée mais aucun élément médical ne permettait de dire que cela aurait évité la dégradation brutale de l'état de santé de Mme X et son décès, dans la mesure où la cause du syndrome de détresse respiratoire aiguë n'avait pu être déterminée. En conséquence, les juges du fond retiennent qu'il n'était pas établi que la faute de M. Y eût fait perdre à sa patiente une chance de survie. L'arrêt va être censuré par la Haute juridiction au visa de l'article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique (
N° Lexbase : L1910IEH) : "
en statuant ainsi, alors que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que ni l'incertitude relative à l'évolution de la pathologie, ni l'indétermination de la cause du syndrome de détresse respiratoire aiguë ayant entraîné le décès n'étaient de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise par M. Y, laquelle avait eu pour effet de retarder la prise en charge de Mme X, et la perte d'une chance de survie pour cette dernière, la cour d'appel a violé le texte susvisé" .
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