[Brèves] Mise en examen d'un avocat sur dénonciation de son associé pour trafic d'oeuvres d'art

C'est un arrêt pour le moins original qu'a rendu la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 2 mars 2010, quant à la dénonciation par un avocat d'un trafic d'oeuvres d'art orchestré par un avocat associé (Cass. crim., 2 mars 2010, n° 09-88.453 N° Lexbase : A0756EWW). En l'espèce, une avocate au barreau de Bordeaux avait porté à la connaissance du Bâtonnier de l'Ordre, lequel en a informé le Ministère public, l'existence d'un trafic d'oeuvres d'art contrefaites auquel, selon elle, participaient son associée, le frère de celle-ci et leur mère. Une information a été ouverte pour contrefaçon et escroquerie en bande organisée, recel et association de malfaiteurs. L'avocate mise en examen a présenté une requête en nullité de la procédure en faisant valoir que celle-ci avait pour seul fondement la dénonciation faite en violation du secret professionnel s'imposant à tout avocat. Pour rejeter cette requête en nullité, l'arrêt énonce que l'avocate a eu connaissance des éléments qu'elle relate à la faveur des liens d'amitié qui s'étaient noués avec son associée, et que les faits rapportés ne peuvent être rattachés à l'exercice par celle-ci de sa profession d'avocat. Les juges ajoutent que le fait qu'elle ait été, dans le passé, avocat de son associée et de son frère à l'occasion de litiges civils sans aucun rapport avec les faits dénoncés ne lui interdisait pas de divulguer les activités illicites auxquelles cette dernière est supposée s'être livrée avec des membres de sa famille. Enfin, l'avocate n'était pas dépositaire, par son état ou sa profession, des informations divulguées. La Chambre criminelle, reprenant l'ensemble de ces constatations et moyens, estime donc que la chambre de l'instruction a justifié sa décision.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable