[Brèves] Le Sénat adopte en première lecture le deuxième volet de la réforme des collectivités territoriales

Le Sénat a adopté, le 4 février 2010, en première lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte prévoit, tout d'abord, la création du conseiller territorial, destiné à remplacer, dès 2014, les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région, ce qui, d'après le Gouvernement, devrait permettre d'assurer une meilleure coordination de l'action des deux collectivités. Les compétences, la répartition territoriale et le mode d'élection seront, toutefois, définis dans des projets de loi ultérieurs. Le texte entérine, par ailleurs, l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires. L'article L. 5211-6 du Code général des collectivités territoriales (N° Lexbase : L1925GUT) prévoit, désormais, que les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes seront administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par la loi. Les autres établissements publics de coopération intercommunale seront administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 (N° Lexbase : L5409H7H). La composition de ces conseils pourra être fixée par accord entre les communes, même si plusieurs critères, notamment démographiques, devront être respectés. En outre, le projet de loi prévoit la création des métropoles, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les sénateurs ont maintenu l'autonomie fiscale des communes, alors que le projet initial transférait leurs ressources à cette nouvelle catégorie d'EPCI. Elles regrouperont les communes représentant plus de 450 000 habitants, à savoir Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. Après le premier texte, adopté le 26 janvier 2009, qui organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, deux textes seront encore examinés au printemps, l'un relatif à l'élection des conseillers territoriaux, l'autre à celle des conseillers municipaux.

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