[Brèves] Présentation du nouveau projet de Plan de santé au travail 2010-2014

Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, réunissait, le 15 janvier 2010, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), afin de présenter le projet de deuxième Plan santé au Travail pour la période 2010-2014. Depuis juin 2010, c'est la troisième fois que le ministre en charge du Travail préside cette instance.
L'occasion de rappeler que la mise en place de ce deuxième Plan santé au travail constitue l'un des volets majeurs de la politique de santé au travail, qui reste l'une des priorités majeures de son ministère, avec la réforme des services de santé au travail, présentée en décembre dernier (lire N° Lexbase : N6027BM8), et le plan de lutte contre le stress, mis en place à l'automne (lire N° Lexbase : N0893BMZ). Elaboré à la suite d'une phase de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d'acteurs de la prévention, dans le cadre du COCT, le deuxième plan Santé au travail se fixe deux objectifs : diminuer de 25 % les accidents du travail, et stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui ont a presque doublé en 10 ans. Le plan cible, en particulier, les risques qui connaissent un développement rapide, en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psycho-sociaux. La mise en place de ce Plan de santé au travail doit faire l'objet d'un travail de déclinaison locale, avant son adoption définitive en mars prochain. Xavier Darcos a, par ailleurs, indiqué qu'il allait saisir le Conseil économique social et environnemental afin que celui-ci examine les conditions dans lesquelles la certification des entreprises en matière de santé au travail peut se développer pour permettre aux entreprises de mieux s'engager dans une démarche d'amélioration leurs conditions de travail. Par ailleurs, le ministère du Travail poursuit la mise en oeuvre du plan d'urgence national sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. Un premier état des lieux sera fait mi-février 2010, et présenté à l'occasion d'une prochaine réunion du COCT.

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