[Brèves] Création du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Vient d'être publié au Journal officiel du 20 janvier 2010, le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010, instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (N° Lexbase : L3925IGH). Ce texte complète le titre VI du livre V de la partie réglementaire du Code monétaire et financier (D. 561-51 N° Lexbase : L4096IGS et suivants). Le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet d'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle en charge de ces domaines, afin de renforcer l'efficacité de celle-ci. Il vise aussi à favoriser la concertation avec les professions mentionnées à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L4965IEM), en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin d'améliorer leur participation à celle-ci, de proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre ce phénomène, et de suivre l'élaboration et la mise à jour régulière d'un document de synthèse sur cette menace. Ce conseil est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement, pour une période de trois ans renouvelable, par les ministres de l'Economie et du Budget, et est composé de vingt-trois membres dont des représentants des services de l'Etat et des autorités de contrôle.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable