[Brèves] Plafond de la Sécurité sociale : un arrêté fixe le nouveau plafond pour 2010

Réf. : Arrêté 18 novembre 2009, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010, NOR : BCFS0927486A, VERSION JO (N° Lexbase : L9372IET)

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le 22 Septembre 2013

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale (CSS, art. D. 242-17 N° Lexbase : L6535DKA). Un arrêté du 18 novembre 2009, publié au Journal officiel du 26 novembre, porte fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2010 (N° Lexbase : L9372IET). En conséquence, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, le plafond de la Sécurité sociale s'élève à :
- 34 620 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
- 8 655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
- 2 885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
- 1 443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
- 666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
- 159 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
- et 22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
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