[Brèves] Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009

A été publié au Journal officiel du 2 décembre 2009, le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 (N° Lexbase : L9831IET) qui publie le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Le Traité de Lisbonne est le fruit de vingt années de négociation entre les Etats membres. Ce texte renforce le rôle du Parlement européen et des Parlements nationaux. Ainsi, le Parlement européen est directement élu par les citoyens de l'UE, et se voit octroyer de nouveaux pouvoirs importants dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. Par ailleurs, l'Union européenne se substituant à la Communauté européenne, l'ensemble du système juridictionnel de l'Union prend le nom de Cour de justice de l'Union européenne composée de trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne acquiert la même valeur juridique que les Traités et intègre le bloc de constitutionnalité sur lequel la Cour de justice peut se prononcer. Enfin, le Traité de Lisbonne étend le contrôle de la Cour de justice aux actes du Conseil européen. De même, l'institution est compétente, dans les mêmes conditions, pour se prononcer sur les recours formés par la Cour des comptes, la Banque centrale européenne et par le Comité des Régions.

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