[Brèves] Une taxation des bonus bancaires versés en 2010 à hauteur de 50 % au-delà de 27 500 euros

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Emploi, a confirmé en Conseil des ministres, le 16 décembre 2009, la création d'une taxe exceptionnelle sur les banques assise sur les bonus versés en 2010. La ministre a déclaré que les bonus versés en 2010, au titre de l'année 2009, par les banques, seront taxés à hauteur de 50% au-dessus de 27 500 euros. Cette mesure fait suite à la proposition du Président de la République, le 25 août dernier, lors du sommet du "G20" à Pittsburgh, d'un ensemble de mesures destinées à encadrer les bonus des opérateurs de marché, notamment par la création dans toutes les places financières, d'une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts. Rappelons certaines des mesures prises lors du "G20", à savoir l'interdiction des bonus garantis d'une durée supérieure à un an, le paiement différé d'au moins 50 % des bonus sur 3 ans, et le versement d'au moins 50 % des bonus en actions. Elle a ajouté que cette taxe exceptionnelle sur les banques est pleinement justifiée au moment où leurs résultats ont bénéficié du fort soutien des Etats. Ainsi, le produit de la taxe financera l'extension de la garantie des dépôts de 70 000 euros à 100 000 euros décidée par l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008. Elle incitera, par conséquent, les banques à faire preuve de discipline et de modération dans le versement des bonus en 2010, afin qu'elles privilégient le renforcement de leurs fonds propres. Les dispositions législatives nécessaires à l'instauration de cette taxe et à son affectation au fonds de garantie des dépôts permettront sa mise en place dans le courant de l'année 2010. Cette mesure résulte d'une initiative concertée avec le Royaume-Uni. La France et le Royaume-Uni ont invité leurs partenaires européens à rejoindre cette initiative.

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