[Brèves] Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

Le 16 septembre 2009, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rendait public son rapport annuel sur la Sécurité sociale. Cette année encore, l'analyse des comptes sociaux pour l'exercice 2008 fait apparaître un déficit important. Le rapport décompose les comptes sociaux et rend compte du suivi des dépenses retracées dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), encore dépassé de près d'un milliard d'euros en 2008. Pour la gestion de la dette, les travaux de la Cour font apparaître l'endettement croissant de la Sécurité sociale (109 milliards d'euros au total). En son sein, le recours aux avances de trésorerie ne correspond, désormais, plus aux seuls besoins infra-annuels. La Cour recommande donc que la partie de cette dette correspondant à des besoins de financement excédant ceux de l'année soit transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), en contrepartie de ressources adaptées. Une fois encore, la Cour s'attache à rechercher économies, redéploiements et propositions d'optimisation de la gestion. A noter que le rapport s'intéresse plus particulièrement, cette année, à deux domaines particulièrement sensibles : l'hôpital et les retraites. Sur ce dernier point, la Cour s'est intéressée à la durée d'assurance, paramètre central dans le calcul des droits à la retraite, en examinant l'ensemble des modalités d'acquisition des trimestres et en analysant la question plus spécifique de la prise en compte des enfants pour la durée d'assurance. Dans les deux cas, elle conclut que de nouvelles réformes sont nécessaires. Simplifications, renoncement aux mesures catégorielles et renforcement de la contributivitité constituent les orientations dégagées quant à l'économie générale des dispositifs d'acquisition de trimestres. La question de la prise en compte des enfants pour la retraite appelle, quant à elle, un traitement d'ensemble : majorations de durée d'assurance et assurance vieillesse des parents aux foyers sont, en effet, des dispositifs liés, dont les finalités apparaissent aujourd'hui mal assurées. Leur rénovation conjointe est impérative.

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