Après avoir consulté, au cours des dernières semaines, la quasi-totalité des présidents d'associations d'élus et les dirigeants des partis politiques, le ministre de l'Intérieur s'est exprimé, le 17 septembre 2009, devant le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF). Le ministre a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera présenté en Conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d'octobre, afin que la discussion parlementaire puisse s'engager dès la mi-décembre au Sénat. "
Le maillage communal du territoire français, c'est avant tout une source de vitalité démocratique et d'énergie locale. La feuille de route que le Président de la République a fixée est sans ambiguïté : réformer notre organisation territoriale avec résolution, mais dans le respect des communes", explique-t-il dans un
communiqué. Le ministre a évoqué les trois grandes orientations de la réforme, en ce qui concerne les communes : l'achèvement de la couverture intercommunale du pays avant la fin 2013, avec l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités ; la liberté de créer des communes nouvelles, grâce à un dispositif "
plus souple, plus simple et plus incitatif que la loi Marcellin" ; la possibilité de créer des métropoles, sur la base du volontariat, "
pour porter un véritable projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion". Participant, le 22 septembre 2009, au Congrès de l'Association des départements de France, il a confirmé que la question du mode de scrutin figurera bien dans le projet de loi. Le ministre a, également, rappelé que cette réforme ne s'appliquera bien qu'en 2014. Autrement dit, les conseillers régionaux élus en 2010 verront leur mandat passer de six à quatre ans, et les conseillers généraux élus en 2011 seront élus non pas pour six, mais pour trois ans.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
