[Brèves] Projet de fusion des TASS : les avocats marquent leur opposition

Le cabinet du Garde des Sceaux a adressé, le 9 janvier 2009, aux premiers présidents des cours d'appel et aux procureurs généraux près lesdites cours, une circulaire relative à un projet de refonte de la carte des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS), afin d'organiser une concertation locale, notamment, avec les bâtonniers de l'ordre des avocats des barreaux du ressort. Ce processus s'inscrit, selon le ministère de la Justice, dans le prolongement de la réforme de la carte judiciaire et dans celle de l'administration territoriale de l'Etat. Il est, ainsi, envisagé de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les sections agricoles des TASS et de regrouper 44 tribunaux des affaires de Sécurité sociale traitant moins de 500 affaires nouvelles par an. Ces tribunaux seraient fusionnés avec ceux qui disposent d'une plus grande activité dans le ressort de la cour d'appel ou de la région administrative. L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a rappelé, à cette occasion, le 19 février 2009, son attachement au maintien de ces juridictions de proximité en matière sociale pour garantir un véritable accès au juge pour les populations concernées. Elle a, notamment, souligné que la procédure devant ces juridictions est orale et nécessite de maintenir un accès à la justice propre à protéger les droits de la défense ; et que les contentieux traités par ces juridictions touchent, souvent, des personnes fragilisées dont la mobilité peut être réduite. Par ailleurs, les regroupements projetés ne lui paraissent pas de nature à entraîner des économies significatives, ni à résorber la lenteur des procédures actuellement suivies devant les TASS. Le CNB interviendra auprès de la Chancellerie pour lui faire part de son opposition à ce projet.

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