[Brèves] La distribution de "soupe au cochon" est interdite pour cause de risques de troubles à l'ordre public

Ainsi statue le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu le 10 février 2009 (TA Paris, 10 février 2009, n° 0600609, Association solidarité des Français N° Lexbase : A2496EDS). En l'espèce, une association demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet de police a interdit l'organisation d'un rassemblement à Paris, au cours duquel devait être effectué une distribution de "soupe au lard". En outre, cette manifestation avait pour mot d'ordre "Face à la persécution policière, face à la pression islamique, défendons la soupe au cochon". Le tribunal énonce que les rassemblements organisés par l'association requérante consistent, notamment, dans la distribution sur la voie publique de soupe à base de porc. Or, cette distribution, dans le contexte dans lequel elle est réalisée, revêt un caractère provocateur, humiliant, voire injurieux à l'endroit des personnes qui, en raison de leur appartenance culturelle ou religieuse, sont volontairement exclues du dispositif d'aide, alors qu'il s'agit de personnes le plus souvent fragilisées par l'absence de logement et de ressources. Il appartenait donc au préfet de police d'examiner si le rassemblement comportait des risques pour l'ordre public, et, dans l'affirmative, de prendre les décisions les plus adaptées à la situation, afin de prévenir ou de faire cesser ces troubles. En l'espèce, eu égard aux caractéristiques de la manifestation projetée, et en tenant compte, par ailleurs, de la disponibilité limitée des forces de police, le préfet de police a pu légalement, sans commettre d'erreur de droit ou d'appréciation, interdire le rassemblement.

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