[Brèves] Proposition de loi visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises

En vue de lutter contre la spéculation boursière outrancière, à l'origine de la crise actuelle, une proposition de loi n° 1345, déposée le 18 décembre 2008, a été présentée à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2009, et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Ce projet, présenté par M. Jean-Pierre Soisson, vise à taxer les revenus issus de la spéculation boursière, afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises, via la création d'une taxe dégressive sur les bénéfices et plus-values issus des revenus de la spéculation boursière :
- à hauteur de 80 % pour ceux conservés moins de trois mois ;
- à hauteur de 50 % pour ceux conservés de trois mois à un an ;
- à hauteur de 30 % pour ceux conservés de un à trois ans ;
- à hauteur de 10 % pour ceux conservés plus de trois ans.

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