[Brèves] L'avocat est responsable en cas de manquement à son devoir de conseil

Par un arrêt en date du 27 novembre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a retenu la responsabilité d'un avocat qui avait manqué à son obligation de conseil (Cass. civ. 1, 27 novembre 2008, n° 07-18.142, F-P+B sur la première branche N° Lexbase : A4608EBB). En l'espèce, il était reproché au professionnel, unique rédacteur d'un acte sous seing privé, de ne pas avoir veillé à l'équilibre de l'ensemble des intérêts en présence et de ne pas avoir pris l'initiative de conseiller les deux parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d'autre. Les magistrats ont estimé que l'avocat engageait sa responsabilité en dépit du fait que l'acte ait été signé en son absence après avoir été établi à la demande d'un seul des contractants. En outre, ils ont considéré que l'avocat n'était pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences des parties.

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