[Brèves] La clause d'exclusion est inopposable à l'assuré en l'absence de preuve de relation directe, certaine et exclusive entre l'alcoolémie de l'assuré et l'accident

Il est nécessaire d'établir un lien de causalité entre un accident et l'état d'alcoolémie de l'assuré pour déterminer si la clause d'exclusion lui est opposable. Tel est l'enseignement de l'arrêt du 4 décembre 2008 de la Cour de cassation (Cass. civ. 2, 4 décembre 2008, n° 08-11.158, F-P+B N° Lexbase : A5346EBM). En l'espèce, un assuré est décédé lors d'un accident de la circulation impliquant son véhicule. L'assureur a refusé sa garantie en raison de l'état d'imprégnation alcoolique de la victime. Il reproche à la cour d'appel d'écarter la clause d'exclusion et de reconnaître le droit à l'indemnisation de l'assuré. Selon lui, la charge de la preuve pesait sur l'assuré et l'alcoolémie était la cause de l'accident. Or, selon les conditions générales du contrat, ne sont pas garantis les accidents survenus alors que l'assuré conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, cette exclusion n'étant pas applicable s'il est établi que le sinistre est sans relation avec cette infraction. L'arrêt attaqué retenait que le contrat ne précisant pas qui de l'assureur ou de l'assuré devait rapporter la preuve du lien de causalité, l'assureur ne pouvait, donc, dénier sa garantie qu'à la condition d'établir l'existence d'un état alcoolique et le lien de causalité entre cette imprégnation et l'accident. De plus, un doute persistait sur les raisons de la perte de contrôle du véhicule pour constater qu'une autre cause pouvait avoir été déterminante. La Cour de cassation considère par conséquent, que tenant compte de ces énonciations et constatations, l'assureur n'établissait pas de façon certaine que l'état d'alcoolémie de l'assuré était à l'origine directe, certaine et exclusive de l'accident. La clause d'exclusion n'était donc pas opposable à l'assuré.

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