[Brèves] L'acquéreur d'une oeuvre d'art ne peut alléguer une erreur sur la substance dès lors que les mentions du catalogue sont exactes

Par un arrêt rendu le 16 octobre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'authenticité d'une oeuvre d'art (Cass. civ. 1, 16 octobre 2008, n° 07-12.147, F-P+B N° Lexbase : A7999EAI). En l'espèce, lors d'une vente aux enchères publiques, une société s'est portée adjudicataire d'un tableau présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "Ecole française vers 1600". Par la suite, elle a demandé la nullité de la vente pour réticence dolosive et erreur sur la substance. La cour d'appel d'Amiens a rejeté sa demande dans un arrêt du 9 février 2006. La société s'est donc pourvue en cassation sans succès. D'une part, la Haute juridiction a relevé que le tableau litigieux n'était pas une copie car, même s'il ne pouvait être attribué au peintre Mazzola, dit Le Parmesan, il avait été réalisé conformément au style propre à l'Ecole française. D'autre part, la mention au catalogue n'était pas inexacte car elle garantissait seulement que le tableau offert à la vente avait été réalisé pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné dont la période était précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement.

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