[Brèves] Modification de l'IAS 39 et l'IFRS 7 liée à la "reclassification des actifs financiers"

Le 13 octobre 2008, l'IASB a adopté des modifications de l'IASB 39 (instruments financiers : comptabilisation et évaluation) et de l'IFRS 7 (instruments financiers : informations à fournir). Cette initiative de l'IASB est pleinement conforme aux objectifs fixés par le Conseil Ecofin du 7 octobre 2008, c'est-à-dire faire en sorte que les entreprises de l'UE soient soumises aux mêmes règles d'information que leurs concurrentes américaines. Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a rendu un avis technique favorable à la Commission le 14 octobre, tandis que le comité d'examen des avis sur les normes comptables (SARG) a confirmé le caractère objectif et équilibré de cet avis. En conséquence, a été publié, au Journal officiel de l'Union européenne du 16 octobre 2008, un Règlement modifiant le Règlement n° 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales (N° Lexbase : L5513DLR), pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7 (Règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008, N° Lexbase : L6272IBW). Les modifications ("amendements") de l'IAS 39 prévoient la possibilité, pour les entreprises qui appliquent les normes internationales d'information financière (IFRS), de procéder à des reclassements d'actifs, comme l'autorisent déjà, dans de rares cas, les normes comptables américaines GAAP. Les modifications de l'IFRS 7 instaurent des obligations d'information supplémentaires concernant ces reclassements d'actifs afin de garantir une transparence totale aux utilisateurs des états financiers. Ces modifications s'appliquent dès le troisième trimestre de cette année (après le 1er juillet 2008), conformément au souhait du conseil Ecofin.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable