[Brèves] Du changement de nom des enfants de l'adopté

Par un arrêt rendu le 8 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur le changement de prénom des enfants d'un adopté (Cass. civ. 1, 8 octobre 2008, n° 07-16.067, FS-P+B+I N° Lexbase : A6927EAS). La Haute juridiction a, d'abord, rappelé que la procédure était contentieuse, dans la mesure où le ministère public s'était opposé à la demande de rectification des actes d'état civil. Dès lors, selon l'ancien article 611-1 du Code de procédure civile (N° Lexbase : L6769H7T), le pourvoi n'était recevable que si la décision attaquée avait été préalablement signifiée, ce qui était le cas en l'espèce. Ensuite, la Cour de cassation a indiqué que le nom de famille de l'adopté se trouvait modifié en raison du prononcé de son adoption simple, sur le fondement de l'article 366 du Code civil (N° Lexbase : L2885ABH), et que cette modification concernait aussi ses enfants, d'autant que ceux-ci étaient âgés de moins de 13 ans au moment du jugement d'adoption. Enfin, elle a relevé que le respect du droit de l'enfant de préserver son identité et sa vie privée et familiale ne s'opposait pas à tout changement de nom.

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