Le Quotidien du 6 octobre 2008 : Fonction publique

[Brèves] Majoration de la rémunération des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Réf. : Décret n° 2008-539, 06-06-2008, relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, NOR : BCFF0810613D, VERSION JO (N° Lexbase : L9056H3S)

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[Brèves] Majoration de la rémunération des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3226220-breves-majoration-de-la-remuneration-des-personnels-de-letat-des-collectivites-territoriales-et-des-
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le 18 Juillet 2013

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, en Conseil des ministres, le 1er octobre 2008, un décret portant majoration, à compter du 1er octobre 2008, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cette revalorisation de la valeur du point d'indice applique le calendrier arrêté en février 2008 (+ 0,5 % en mars et 0,3 % en octobre) au terme des négociations salariales qui ont conduit à la signature d'accords avec les organisations syndicales sur plusieurs volets de la discussion. Elle s'intègre, ainsi, dans un cadre plus large de mesures salariales en 2008 : la création d'une garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (N° Lexbase : L9056H3S), pour tous les fonctionnaires ; un relèvement de la grille indiciaire des agents de la catégorie C ; l'engagement d'une refonte des grilles des catégories B et A dans la perspective d'une fonction publique de métiers et la mise en place d'une politique de rémunération au mérite. La valeur annuelle du point d'indice est ainsi fixée à 54,8475 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1 325,48 euros brut, hors primes. Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité.

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