[Brèves] Adoption en première lecture du projet de loi en faveur des revenus du travail

Le 30 septembre 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, le 25 septembre 2008. Les dispositions du projet de loi sont organisées en trois grandes catégories :
- la promotion de l'intéressement et de la participation (attribution d'un crédit d'impôt aux entreprises qui mettent en place un système d'intéressement ou qui augmentent le montant des primes déjà distribuées ; concernant la participation, le salarié aurait le choix entre une mobilisation immédiate des sommes reçues ou leur placement ; un amendement prévoit d'étendre le dispositif de participation aux entreprises publiques, notamment à la SNCF, un autre permet aux dirigeants de PME de moins de 50 salariés de percevoir de la participation, un autre encore autorise la mise en place de régimes d'intéressement au niveau des branches) ;
- la modification de la procédure de fixation du SMIC (avancement au 1er janvier, à partir de 2010, de la revalorisation annuelle du SMIC ; remise d'un rapport, par une commission indépendante d'experts, sur les évolutions du SMIC à envisager) ;
- le conditionnement des allègements de charge à l'ouverture de négociations sur les salaires (au niveau de l'entreprise, le non-respect de l'ouverture de négociations annuelles obligatoires conduira à une réduction de 10 % du montant des allègements de cotisations patronales les deux premières années et de 100 % ensuite. Dans les branches où les minima resteront en dessous du SMIC en 2010 le coefficient d'allègement s'appliquera au niveau du premier coefficient de la branche et non plus au niveau du SMIC).

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