Le Quotidien du 19 septembre 2008 : Immobilier et urbanisme

[Brèves] De nouveaux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Réf. : Arrêté 29-08-2008, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, NOR : MLVU0814886A, VERSION JO (N° Lexbase : L4755IBQ)

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le 18 Juillet 2013

L'arrêté du 29 août 2008, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (N° Lexbase : L4755IBQ), a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2008. Les modifications concernent les normes que doivent respecter les parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques. Les ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0,8 mètre par seconde et inférieure ou égale à 1 mètre par seconde devront être munis d'un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1,3 mètre par seconde. Ces nouveaux dispositifs devront être installés avant le 31 décembre 2010 pour les ascenseurs concernés, sous peine d'amendes ou de poursuites pénales.

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