[Brèves] De la relance de l'Europe sociale

Le 2 septembre 2008, Xavier Bertrand a affirmé devant le Parlement européen réuni en session plénière, sa volonté de faire de 2008 "l'année de la relance de l'Europe sociale". Afin de répondre à quatre défis (la mondialisation, le changement climatique, les évolutions démographiques et la diversité croissante des sociétés européennes), la rénovation de l'agenda social européen est l'un des grands enjeux de la présidence française de l'Union européenne. Concernant les Directives relatives au travail intérimaire et au temps de travail, le ministre a demandé au Parlement de se prononcer le plus rapidement possible. Au sujet de la révision de la Directive sur les comités d'entreprise européens proposée par la Commission européenne, qui permettra, à la fois, de clarifier la définition de l'information et de la consultation des représentants des salariés et de garantir une réelle implication des comités dans les décisions des entreprises, le ministre, qui souhaite parvenir à un accord avant la fin de l'année 2008, a précisé que les représentants de la Confédération européenne des syndicats et de Business Europe acceptaient cette proposition comme base de travail et avaient engagé des discussions. Quant aux services sociaux d'intérêt général, il souhaite travailler avec la Commission à l'élaboration d'une feuille de route "qui fixerait un certain nombre d'objectifs intermédiaires pour continuer à avancer dans ce dossier". Enfin, Xavier Bertrand a évoqué la recherche d'un accord sur le Règlement d'application en matière de coordination des régimes de Sécurité sociale.

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