[Brèves] De la responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert

Le commissaire priseur ou l'expert qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art, sans assortir son propos de réserves, engage sa responsabilité sur cette assertion vis à vis de la victime de l'erreur. Tel est le principe rappelé par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 1er juillet 2008 (CA Paris, 1ère ch., sect. A, 1er juillet 2008, n° 07/04394 N° Lexbase : A5658D9G). En l'espèce, M. P. a acquis, lors de deux ventes publiques en dates des 31 mars et 27 novembre 1989, organisées par une SCP de commissaires priseurs, avec l'assistance de M. B., expert, deux statues de bronze d'Auguste Rodin, intitulées "le baiser" et "l'âge d'airain". L'un des vendeurs était M. H.. Lors d'une procédure pénale engagée à son encontre pour contrefaçon, ces statues ont été expertisées. Cet événement faisant naître un doute sérieux sur l'authenticité des oeuvres acquises, M. P. a poursuivi la nullité des ventes et recherché la responsabilité du commissaire priseur et de l'expert. Après avoir désigné un expert, le TGI de Paris a prononcé la nullité des ventes, ordonné la restitution des statues aux vendeurs qu'il a condamnés à la restitution du prix, condamné in solidum la SCP et l'expert à indemniser le demandeur et condamné l'expert à garantir le commissaire priseur de cette condamnation à hauteur des trois quarts. M. P. et les vendeurs ont interjeté appel de ce jugement. Le 10 septembre 1999, la cour d'appel de Paris a sursis à statuer le temps que la procédure pénale à l'encontre de M. H. soit achevée. A la suite de la condamnation de ce dernier par la cour d'appel de Besançon en 2001, l'instance reprit. La cour d'appel de Paris confirma pour l'essentiel le jugement de 1996, étant précisé que "le commissaire-priseur qui a recouru aux services d'experts ayant inexactement attesté l'authenticité d'une oeuvre présentée lors d'une vente est fondé à demander à être garanti par eux de la condamnation prononcée à son encontre au profit de l'acquéreur victime de l'erreur".

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