[Brèves] Organisation de l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France

Le décret n° 2008-875 du 29 août 2008 (N° Lexbase : L4088IBZ), pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (N° Lexbase : L1171HKL), a été publié au Journal officiel du 31 août 2008. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (l'Agence), établissement public industriel et commercial, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs, et, notamment, d'établir, de mettre à jour, tous les trois ans, et de publier l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France, ainsi que leur localisation sur le territoire national. Le présent décret indique que tout exploitant d'un site accueillant soit une ou plusieurs installations nucléaires de base, soit une ou plusieurs installations nucléaires intéressant la défense, soit une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement, est tenu de transmettre chaque année à l'Agence un inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur ce site, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée. Cet inventaire comporte la description des matières et déchets radioactifs selon leurs caractéristiques physiques et leur importance quantitative. Lorsque le site comprend une installation nucléaire de base présentant le caractère d'un réacteur nucléaire, d'une usine de traitement de combustibles nucléaires usés, d'une installation d'entreposage ou de stockage de substances radioactives, l'exploitant complète l'inventaire annuel par une annexe indiquant la répartition par producteur et par famille des déchets radioactifs présents sur ce site.

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