[Panorama] Panorama d'actualité en droit de la concurrence de janvier à juillet 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : table des matières

Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose, cette semaine, un numéro spécial "Droit de la concurrence". Les membres du Groupe Concurrence parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer (Jérôme Philippe, Maria Trabucchi, Amélie Alduy, Clémentine Baldon, Jérémy Bernard, France-Hélène Boret, Christine Chansenay, Karima El Sammaa, Jérôme Fabre, François Gordon, Aude-Charlotte Guyon, Amandine Jacquemot, Delphine Liégeon, Jean-Nicolas Maillard, Lucas Niedolistek), ont donc sélectionné l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle qui a émaillé la matière au cours des six premiers mois de l'année 2010. Cette édition spéciale vous présente donc cinq panoramas d'actualité :
- législation communautaire ;
- jurisprudence communautaire ;
- jurisprudence française - pratiques anti-concurrentielles ;
- jurisprudence française - opérations de concentrations ;
- jurisprudence française - procédure.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de janvier à juillet 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : législation communautaire (N° Lexbase : N7029BQE)

- Publication par la Commission européenne des Best Practices (les bonnes pratiques relatives aux procédures en matière d'ententes et d'abus de position dominante ; les bonnes pratiques relatives à la collecte et la communication de données économiques s'agissant des procédures d'ententes, d'abus de position dominante et de contrôle des concentrations ; et les lignes directrices relatives au rôle des conseillers-auditeurs).
- Règlement n° 461/2010 de la Commission, concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du TFUE à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (N° Lexbase : L3564IMX) et lignes directrices spécifiques aux restrictions verticales dans les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles et de distribution de pièces de rechange de véhicules automobiles.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de janvier à juillet 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire (N° Lexbase : N7030BQG)

- Commission européenne, décision du 6 janvier 2010, aff. COMP/M.5644, Kraft Foods/Cadbury (texte uniquement en anglais).
- Commission européenne, décision du 17 mars 2010, aff. COMP/39.386, Contrats long terme France.
- TPICE, 17 décembre 2009, deux arrêts, aff. T-57/01 (N° Lexbase : A5427EPP) et aff. T-58/01 (N° Lexbase : A5428EPQ), Solvay SA c/Commission européenne.
- TPIUE, 21 mai 2010, aff. T-425/04, République française c/ Commission européenne (N° Lexbase : A4104EXB).
- CJUE, 11 mars 2010, aff. C-1/09, Centre d'exportation du livre français (CELF) c/ Société internationale de diffusion et d'édition (SIDE) (N° Lexbase : A9737ESG).
- CJUE, 11 mars 2010, aff. C-522/08, Telekomunikacja Polska SA w Warszawie c/ Prezes Urzêdu Komunikacji Elektronicznej (N° Lexbase : A9740ESK).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de janvier à juillet 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence nationale - opérations de concentrations (N° Lexbase : N8141BQL)

- Autorité de la concurrence, décision n° 09-DCC-67 du 23 novembre 2009 relative à l'acquisition de la société Arrivé par la société LDC Volailles (N° Lexbase : X6989AGX).
- Autorité de la concurrence, décision n° 09-DCC-79 du 16 décembre 2009, relative à l'acquisition de la société SAS Carte bleue par la société Visa Europe Limited (N° Lexbase : X6990AGY).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-DCC-01 du 12 janvier 2010, relative à la prise de contrôle exclusif par la société Mr Bricolage de la société Passerelle (N° Lexbase : X7084AGH).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-DCC-02 du 12 janvier 2010, relative à la prise de contrôle conjoint dans le secteur du transport public de voyageurs des sociétés Keolis et Effia par les sociétés SNCF-Participations et Caisse de Dépôt et Placement du Québec (N° Lexbase : X6972AGC).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-DCC-11 du 26 janvier 2010 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 des sociétés NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB) (N° Lexbase : X7018AGZ).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-DCC-31 du 14 avril 2010, relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Bigard par la société C2 Développement (groupe Terrena) (N° Lexbase : X7281AGR).

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de janvier à juillet 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence nationale - pratiques anti-concurrentielles (N° Lexbase : N7046BQZ)

- Autorité de la concurrence, avis n° 10-A-05 du 23 février 2010, relatif à la réalisation d'enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture (N° Lexbase : X7067AGT).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-D-01 du 11 janvier 2010, relative à des pratiques mises en oeuvre dans la distribution des iPhones (N° Lexbase : X6768AGR).
- Autorité de la concurrence, décision n° 10-D-04 du 26 janvier 2010, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des tables d'opération (N° Lexbase : X6905AGT).
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 19 janvier 2010 n° 2009/0334 (N° Lexbase : A4542EQB).
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 23 février 2010, n° 2008/09840 (N° Lexbase : A1753ESQ).
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 23 février 2010, n° 2009/05544 (N° Lexbase : A1754ESR).
- CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 25 février 2010, RG n° 07/00606 (N° Lexbase : A5575EUZ).
- CA Paris, Pôle 5, 5ème ch., 23 mars 2010, n° 2009/09599 (N° Lexbase : A9339ET3).
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 15 avril 2010, n° 2009/14634 (N° Lexbase : A3935EWN).
- Cass. com., 7 avril 2010, deux arrêts, n° 09-11.936, F-D (N° Lexbase : A5849EU8) et n° 09-11.853, F-D (N° Lexbase : A5848EU7).
- Cass. com., 7 avril 2010, n° 09-12.984, FS-P+B (N° Lexbase : A5859EUK)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence de janvier à juillet 2010, Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence nationale - procédure (N° Lexbase : N8144BQP)

- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 26 janvier 2010, n° 2009/03532 (N° Lexbase : A6136EQC).
- CA Versailles, 19 février 2010, n° 09/04351 (N° Lexbase : A4100GMS).
- Cass. com., 19 janvier 2010, n° 08-19.761, Société Semavem, FS-P+B (N° Lexbase : A4637EQS).
- Cass. com., 2 février 2010, trois arrêts, n° 08-70.449, F-P+B (N° Lexbase : A6113ERT) ; n° 08-70.450, F-D (N° Lexbase : A6114ERU) et n° 08-70.451, F-D (N° Lexbase : A6115ERW).

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