Modernisation du marché du travail :
négo, boulot, vélo

Il faut se méfier des épithètes employées pour qualifier un accord, tout national et interprofessionnel qu'il soit, surtout lorsqu'il porte sur un sujet aussi vaste que "la modernisation du marché du travail" : "révolutionnaire" aura-t-on pu lire dans de nombreux quotidiens d'information. Au pays de la Révolution permanente, spécialiste, pour quelques temps encore, de la bicyclette, on pourrait, dans une sagesse proverbiale, rétorquer que, si l'on a bien ici le hauban, la fourche et le guidon, les roulements à billes freinent un peu le jeu de direction. Et comme souvent en matière de "révolution", il se pourrait bien que l'on revienne au point de départ ; autrement dit, que l'on fasse du sur-place tant les solutions apportées n'effacent pas les problèmes persistants !

L'accord signé le 11 janvier dernier aborde, pourtant, a priori, l'ensemble des thèmes gouvernant le marché du travail et faisant débat, aujourd'hui. Le premier intérêt du texte est son existence elle-même : il montre la capacité des partenaires sociaux à se réunir promptement et à négocier dans une optique de modernisation -l'ultimatum gouvernemental ayant sans doute aidé à la précipitation pour la publication d'un tel accord-. Ensuite, il indique clairement que la flexisécurité, modèle social nordique si envié secrètement par les acteurs de ce marché du travail, peut devenir une réalité sociale française, pour peu que l'on abandonne quelque dogmatisme de toute part.

Toutefois, le coeur de l'accord interprofessionnel, dont la "ratification" gouvernementale ne devrait pas trop se faire attendre, réside dans ses dix-neuf articles qui touchent tant la notion de contrat de travail, que les modes de rupture de la relation salarié -entreprise, tant la formation professionnelle, que l'insertion et l'aide des jeunes au premier emploi. Toute l'équipe de Lexbase Hebdo - édition sociale s'est mobilisée cette semaine, sous la conduite de Christophe Radé, son Directeur scientifique, pour décortiquer, point par point, confirmations de principes et avancées juridiques développées par ce texte.

Mais, à la lecture de cet accord, gardons à l'esprit plusieurs questions, d'ores et déjà soulevées ou qui ne manqueront pas de l'être. En matière de période d'essai, uniformiser branche par branche la période initiale et son allongement écartera-t-il le recours préalable au CDD ou à l'intérim ? La transaction au titre de la rupture amiable du contrat de travail ne va-t-elle pas venir grossir les rangs des allocataires chômage -le silence de l'administration valant homologation- ? Le CDD pour mission ou projet spécial à l'adresse des cadres ne risque-t-il pas de "précariser" une population épargnée par la dualité du marché du travail ? Quid du financement et des modalités de la "portabilité" du droit individuel à la formation et autres droits sociaux ? Et plus fondamentalement, la "légitimation en grande pompe" du recours aux contrats "précaires" effacera-t-elle les difficultés afférentes à l'accès au logement et à l'emprunt ? Loin de nous l'idée d'en appeler à la potence, mais la course "contre la montre" pourrait bien s'avérer être une "course à étapes".

"Mobilité et stabilité ne sont pas antinomiques : un cycliste n'est stable sur sa bicyclette qu'en avançant" écrivait Jacques Chirac, dans La France pour tous. On dit du cyclisme que c'est un sport d'équipe, mais à classement individuel. Qu'en est-il du marché du travail ?

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