[Manifestations à venir] Détention et transmission de patrimoine : quelle nouvelle donne fiscale pour 2008 ?

La fiscalité patrimoniale a été totalement bouleversée par la loi "TEPA" du 21 août 2007 (N° Lexbase : L2417HY8) et, plus récemment, par la loi de finances pour 2008 (N° Lexbase : L5488H3N) et la loi de finances rectificative pour 2007 (N° Lexbase : L5490H3Q). Au travers de ces textes, ce sont notamment l'ISF, le bouclier fiscal, la fiscalité des dividendes, les droits de successions et de donations et le Pacte "Dutreil" qui ont été réformés. Cette nouvelle donne fiscale impacte directement sur les stratégies patrimoniales et impose aux praticiens de revoir leurs pratiques. Quelles sont les nouvelles dispositions mises en place par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 en matière patrimoniale ? Quelles sont les précisons apportées par les récentes instructions administratives ? Quelles sont les conséquences de ces réformes fiscales sur les stratégies patrimoniales ? Autant de questions auxquelles viendront répondre d'éminents spécialistes, lors d'une Matinée-débats organisée par les éditions Lamy, le 21 février prochain, à l'Hôtel de Crillon à Paris, sur le thème "Détention et transmission de patrimoine : quelle nouvelle donne fiscale pour 2008 ?".

• Programme :

8h15 : Accueil des participants - Service du petit-déjeuner

8h30 : Fiscalité de la détention
- Revenu (dividendes, prélèvement forfaitaire libératoire, paiement à la source des prélèvements sociaux, sociétés à prépondérance immobilière, déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale, imposition des plus-values)
- ISF (réduction pour investissement dans les PME-FIP/FCPI/FCPR, aménagement du bouclier fiscal, Pacte "Dutreil")

9h45 : Fiscalité de la transmission
- Assouplissement du Pacte "Dutreil"
- Donations, successions (réversion d'usufruit, partage, testament-partage, mandat posthume)

11h00 : Questions des participants - Débats

11h30 : Clôture de la Matinée

• Intervenants :

Pierre Berger,
Avocat associé, Cabinet Fidal,
Membre du Conseil National des Barreaux,
Bâtonnier des Hauts-de-Seine

Marceau Clermon,
Notaire associé,
SCP Dupont-Cariot, Depaquit et Clermon

Judith Sebillotte-Legris,
Associé gérant,
Score Patrimoine

• Renseignements pratiques :

- Date et lieu :

Jeudi 21 février 2008, de 8h30 à 11h30, à l'Hôtel de Crillon, 10, place de la Concorde - 75008 Paris

- Renseignements et inscriptions :

Laure Flemal
Tél. : 08 25 08 08 00
Fax : 01 76 73 48 13
E-mail : matineesdebats@lamy.fr

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