[Evénement] Le nouveau programme ORATE 2007-2013 de l'observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen

L'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) (ou ESPON : European spatail planning observation network) a pour mission d'aider à l'élaboration de politiques et d'édifier une communauté scientifique européenne dans le domaine du développement territorial. Le but principal est d'enrichir le volume global de connaissances sur les structures et les tendances territoriales, et sur l'incidence de la politique dans une Union européenne élargie. Le programme ESPON I (2002-2006) qui vient de s'achever, était conçu pour faciliter le développement de politiques par l'étude des dynamiques et déséquilibres liés à la fois aux tendances territoriales et aux politiques, et des incidences territoriales d'autres politiques. Au cours de la nouvelle période de programmation 2007-2013, l'objectif principal de la politique de cohésion sera d'aider davantage les régions à ouvrir la voie de la modernisation économique et sociale. Pour cette période, les équipes et instituts de recherche européens et nationaux sont invités à travailler sur des thématiques ayant une dimension territoriale ainsi que sur des études de cas. Certaines d'entre elles prolongent les travaux du programme précédent, comme le polycentrisme, les transports et l'accessibilité, la gestion des risques, les relations urbain/rural ou l'énergie. D'autres thématiques ouvrent des champs nouveaux, tels que la dynamique territoriale des petites et moyennes entreprises, l'innovation et la recherche-développement dans les territoires... Autant les praticiens, aménageurs, ou les personnels des collectivités territoriales n'étaient pas vraiment associés au programme 2002-2006, sauf à être sollicités par les chercheurs dans le cadre d'études de cas, ou à entrer dans un consortium en tant "qu'expert" sur un aspect très précis, autant dans la deuxième phase du programme qui débute aujourd'hui (2007-2013), les règles du jeu évoluent, dans la mesure où les collectivités territoriales seront beaucoup plus étroitement associées. Les régions, par exemple, pourront exprimer des attentes, suggérer des études au comité directeur ESPON via un processus ad hoc, et participer à ce programme à travers la commande d'études de cas. A l'occasion d'un séminaire qui s'est tenu le 25 janvier 2006, intitulé "La recherche en aménagement du territoire en Europe : vers une nouvelle étape ?", organisé par la DIACT et l'unité mixte de service RIATE à La Sorbonne, Magali Bayssière, Unité de coordination, programme ESPON, présentait le contenu du nouveau programme ESPON.

Au niveau global, les objectifs du programme ESPON II (2007-2013) sont de contribuer à la cohésion territoriale, au développement harmonieux de l'espace européen, de fournir des informations, analyses, scénariis pour l'évolution de l'espace européen, et de contribuer à la compétitivité de l'UE et à son développement harmonieux.

Plus spécifiquement, la réalisation de ces objectifs passera par la mise en oeuvre de différents types d'actions.

1. Des actions pour des thématiques de recherche appliquée centrées sur le développement territorial, la compétitivité et la cohésion

En termes d'objectifs opérationnels, ces actions visent à construire de l'information pour alimenter la réflexion sur la politique régionale de l'UE, à produire des informations permettant de déterminer comment accentuer les effets positifs et contrebalancer les effets négatifs, à produire des informations permettant d'appuyer les évaluations ex ante et d'accompagner l'appréciation des effets des politiques de l'UE, à contribuer à l'identification des structures spatiales accentuant les synergies, à améliorer la prise en compte des temporalités, ou encore à améliorer les connaissances théoriques, méthodologiques, la construction des bases de données et des outils sur le développement régional.

On peut regrouper les actions en trois catégories : les analyses thématiques et multisectorielles incluant des études temporelles et prospectives, les études d'impact, et un corpus de connaissances sur le développement territorial.

Les thématiques des projets peuvent déjà être annoncées comme touchant à l'entreprenariat dans les petites et moyennes entreprises, la culture, le tourisme et le commerce ; la prévention des risques et des ressources naturelles et culturelles ; les relations urbain/rural ; la réduction de l'inaccessibilité ; l'innovation ; l'utilisation multiple des infrastructures ; l'environnement ; l'accessibilité (transport et télécom) ; le développement urbain durable ; les enjeux démographiques ; la mobilité ; les services d'intérêt général ; l'attractivité régionale ; l'innovation et économie de la connaissance ; la santé et l'infrastructure sociale ; l'énergie ; l'éducation....

Toutes ces thématiques devront être explorées sous l'égide de consortium réunissant des consultants et des chercheurs.

Les études devront porter sur tous les pays prenant part à ESPON 2007-2013, avec toutefois la possibilité de zoomer sur certains espaces pertinents. La plate-forme de connaissance sera composée d'experts et agira comme une équipe transversale.

Les résultats obtenus doivent être construits pour être appropriés par des autorités publiques, des administrations territoriales : l'UE, les Etats-membres mais aussi les pays participants, les autorités régionales... Une vingtaine d'actions de ce type est attendue.

2. Des actions pour des recherches spécifiques, des études de cas répondant aux demandes des praticiens

Les résultats obtenus dans le cadre du programme 2002-2006 ont été perçus comme étant trop théoriques et de nombreuses questions de praticiens sont trop souvent restées sans réponses. L'impact attendu, ici, est alors celui d'une plus grande proximité avec la réalité locale.

Les objectifs opérationnels dans le cadre du nouveau programme se définissent à travers une évaluation de la position de régions spécifiques et de leur potentiel de développement dans le contexte actuel, des analyses de thématiques proposées par des régions, des analyses de terrain, une construction de cadres méthodologiques pour traduire des objectifs de développement et des objectifs politiques en actions concrètes, et l'identification de priorité thématique pour les fonds structurels.

Les actions principales consisteront en des études transversales et thématiques, en un appui à l'expérimentation, et en des actions conjointes reliées aux autres programmes des fonds structurels. Les études seront concentrées sur des portions de territoire de l'UE et devront utiliser les résultats produits dans le cadre d'ESPON I et II.

Ces actions pourront être mises en oeuvre aussi bien à l'initiative des consortiums de recherche, qu'à celle des régions. Deux ou trois appels d'offre seront lancés au cours de la période. Les groupes cibles sont, donc, les concepteurs des politiques publiques et praticiens, autorités territoriales, mais aussi les participants à Interreg IV, Interact II et Urbact II.

Les résultats attendus se situent entre 15 et 25 études de ce type. Les cartes et illustrations devront être nombreuses dans les rapports.

3. Des actions pour la construction d'une plate-forme scientifique comprenant des bases de données comparables sur l'espace européen, des outils d'analyse, des indicateurs de développement et de dynamique...

Il convient d'insister sur la nécessité de construire une information fiable et comparable à l'échelle européenne, à des niveaux aussi détaillés que possible, et sur la nécessité de construire des indicateurs clés permettant un suivi du développement de l'espace européen.

Il s'agit d'un élément fondamental du programme ESPON. En effet, la cohérence interne des résultats dépend en grande partie de l'accès pour l'ensemble des chercheurs du programme à cette base de donnée et aux méthodologies de travail. Les groupes cibles et bénéficiaires de ces actions sont donc les praticiens et les contractants du programme.

Les objectifs opérationnels sont alors de contribuer à la capacité de formulation d'une politique et de ses applications, de construire une plateforme à l'usage des praticiens du développement territorial dans l'UE ainsi qu'une plateforme à usage public, d'offrir un accès à une base de données comparables, et de construire des indicateurs de suivis et des données chronologiques et prospectives.

Les actions principales se répartissent entre une base de données territorialisée et évaluée, des outils de développement, notamment cartographique, et d'entretien de la base, un système d'indicateurs territoriaux et d'études, et une mise à jour régulière.

Le fonctionnement probable de ces actions sera formalisé par une contractualisation pour toute la période, avec possibilité de prolongation.

Concrètement, les résultats attendus sont l'élargissement de la base actuelle aux Etats accédants, et aux périodes antérieures, la construction de nouveaux outils et modèles d'analyse, l'établissement de deux ou trois rapports au cours de la période, et la mise en place d'une base de donnée à différents niveaux.

4. Des actions pour la mise en réseau des travaux d'ESPON II et la diffusion des savoirs

L'attention est, ici, portée au développement territorial, à sa mise en oeuvre, à l'implication des acteurs, par la construction d'une capacité de dialogue et de mise en réseau.

L'analyse swot sur les résultats d'ESPON 2006 a montré que les résultats n'ont pas été suffisamment utilisés. En conséquence, un effort sera consacré dans le cadre d'ESPON 2007-2013 aux relations avec les praticiens.

Dans cette optique, les actions conduites consisteront en des séminaires et rencontres avec les institutions européennes, l'OCDE et la CEMAT (Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire), Urbact, Interact et Interreg IV C, les différentes DG de la Commission (Recherche, EUROSTAT, EEA..., observatoires des territoires des pays membres), en des activités de mise en réseau transnationale (coopérations et séminaires entre les points de contacts (ECP)), en des rapports de synthèse et des publications (une dizaine de rapports envisagés)...

Seront visés par ce type d'actions les praticiens de l'aménagement, mais aussi les scientifiques et étudiants.

5. Des actions de communication et d'assistance technique : séminaires internes, séminaires avec des DG de la Commission...

Face à un besoin important de transposition des résultats scientifiques en recommandations opérationnelles, différentes actions devront être menées en termes de stratégie de communication, de séminaires internes entre le comité de suivi, les ECP et les consortiums de recherches pour les priorités thématiques, de séminaires ECP, d'activités d'analyse et production de synthèse.

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